Ravalement de façade à Châtenay-Malabry : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Châtenay-Malabry : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Châtenay-Malabry les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Zones humides averees

Hauteur max

—

Recul façade

—

U1b* Zone non couverte

U1b*E11T8H2A5

Hauteur max

—

Recul façade

—

U2e Zone non couverte

U2eE3T1H3A4

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE5T7H15A7

12 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE5T7H15A7

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3bE2T1H17A12

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE4T1H15A9

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3bE1T1H24A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE3T1H17A8

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE2T1H17A5

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE7T1H26A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE4T1H17A9

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE2T1H6A7

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE4T1H17A12

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE5T6H6A7

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE5T7H15A6

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3d Règlement relu par secteur

U3dE4T1H16A9

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3f Règlement relu par secteur

U3fE2T1H17A12

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3fE2T1H17A12

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3fE5T1H15A7

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3fE4T1H17A6

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3fE2T1H28A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3fE2T1H17A8

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H9A3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H9A3

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 6 m

U4aE2T1H6A3

Hauteur max

16 m au total *

Recul façade

recul min. 6 m

U4c Règlement relu par secteur

U4cE1T1H9A4

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4cE1T1H9A4

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 3 malignement autorisé

U4cE3T3H7A3

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 6 m

U5d Règlement relu par secteur

U5dE1T1H11A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H6

Hauteur max

—

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPCm1 Zone non couverte

Secteur de projet La Vallee

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPCm2 Zone non couverte

Secteur de projet Cite jardin

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPCm3 Zone non couverte

Secteur de projet Sygrie - Demonstrateur ecologique

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPCm4a Zone non couverte

Secteur de projet Pharmacie

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPCm4b Zone non couverte

Secteur de projet Pharmacie

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Châtenay-Malabry ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Châtenay-Malabry ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Châtenay-Malabry décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Châtenay-Malabry : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Châtenay-Malabry ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Châtenay-Malabry a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Châtenay-Malabry ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Châtenay-Malabry peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Châtenay-Malabry ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Châtenay-Malabry, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Châtenay-Malabry (92290)

Règles de zone applicables à Châtenay-Malabry : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Châtenay-Malabry ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Châtenay-Malabry ?

Ravalement de façade à Châtenay-Malabry : vos questions

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Châtenay-Malabry

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Châtenay-Malabry

Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Permis de construire

Division parcellaire

Ravalement de façade dans les communes voisines