92 92260 24 070 hab. PLUi Vallée Sud-Grand Paris

Ravalement de façade à Fontenay-aux-Roses (92260)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Fontenay-aux-Roses y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Fontenay-aux-Roses : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fontenay-aux-Roses les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max
—
Recul façade
—
U1a* Zone non couverte

U1a*E6T1H1A5

Hauteur max
—
Recul façade
—
U2b Zone non couverte

U2bE3T2H8A7

Hauteur max
—
Recul façade
—
U3a Règlement relu par secteur

U3aE2T1H10A2

Hauteur max
—
Recul façade
—
U3b* Règlement relu par secteur

U3b*E1T1H7A10

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b*E1T1H7A10
Hauteur max
—
Recul façade
—
U3b*E1T1H21A10
Hauteur max
—
Recul façade
—
U4c Règlement relu par secteur

U4cE3T1H3A5

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4cE3T1H3A5
Hauteur max
21 m au total18 m à l'égoutR+5
Recul façade
—
U4cE2T3H3A5
Hauteur max
21 m au total18 m à l'égoutR+5
Recul façade
—
U4cE3T1H12A5
Hauteur max
12 m à l'égout *
Recul façade
—
U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H1

Hauteur max
—
Recul façade
—
U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPFAR1 Zone non couverte

Secteur de projet Les Paradis

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPFAR2 Zone non couverte

Secteur de projet Ilot Lombart

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPFAR3 Zone non couverte

Secteur de projet Panorama

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Fontenay-aux-Roses ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fontenay-aux-Roses ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fontenay-aux-Roses décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Fontenay-aux-Roses ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Fontenay-aux-Roses et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Fontenay-aux-Roses : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Fontenay-aux-Roses ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Fontenay-aux-Roses a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Fontenay-aux-Roses ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Fontenay-aux-Roses peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Fontenay-aux-Roses ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Fontenay-aux-Roses, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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