92 92340 21 019 hab. PLUi Vallée Sud-Grand Paris

Ravalement de façade à Bourg-la-Reine (92340)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Bourg-la-Reine y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bourg-la-Reine : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bourg-la-Reine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max
—
Recul façade
—
Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

Hauteur max
10 m au totalR+0 *
Recul façade
—
U1a* Règlement relu par secteur

U1a*E8T4H5A3

Hauteur max
—
Recul façade
recul min. 4 m *
U1pc* Règlement relu par secteur

U1pc*E3T2H6A10

Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
Voir le règlement
U2b Zone non couverte

U2bE6T1H14A3

Hauteur max
—
Recul façade
—
U3a Zone non couverte

U3aE2T3H19A1

Hauteur max
—
Recul façade
—
U4d Règlement relu par secteur

U4dE2T1H10A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4dE2T1H10A2
Hauteur max
—
Recul façade
—
U4dE2T1H11A2
Hauteur max
22 m au total *
Recul façade
—
U5d Règlement relu par secteur

U5dE2T1H5A1

Hauteur max
—
Recul façade
recul min. 1 malignement autorisé *
U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H6

Hauteur max
—
Recul façade
—
U6# Règlement relu par secteur

U6#E1 H9

Hauteur max
—
Recul façade
—
U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPBlr1a Zone non couverte

Secteur de projet Faiencerie

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPBlr1b Zone non couverte

Secteur de projet Faiencerie

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Bourg-la-Reine ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bourg-la-Reine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bourg-la-Reine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Bourg-la-Reine ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Bourg-la-Reine et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Bourg-la-Reine : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Bourg-la-Reine ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Bourg-la-Reine a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Bourg-la-Reine ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Bourg-la-Reine peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Bourg-la-Reine ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Bourg-la-Reine, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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