Ravalement de façade à Bagneux (92220)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Bagneux y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 1er juillet 2026 PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bagneux : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bagneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nf Zone non couverte

Friche

Hauteur max

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE1T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

U1b Règlement relu par secteur

U1bE6T10H1A3

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U2a Zone non couverte

U2aE5T1H4A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE5T1H2A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE2T1H27A7

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE2T1H27A7

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE4T1H18A3

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b* Règlement relu par secteur

U3b*E2T5H3A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b*E2T5H3A2

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

U3b*E1T5H22A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b& Règlement relu par secteur

U3b&E1T1H20A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b&E1T1H20A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b&E1T1H22A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3d Règlement relu par secteur

U3dE2T1H3A2

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U4aE2T1H2A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5d Règlement relu par secteur

U5dE2T1H4A8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5dE2T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5dE3T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5dE4T1H6A10

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5d* Règlement relu par secteur

U5d*E2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5d*E2T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5d*E3T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H3

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

U6E1 H2

Hauteur max

—

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa1a Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa1b Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa2a Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa2b Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa2c Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa2d Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa3 Zone non couverte

Secteur de projet Croizat-Fortin-Blanchard

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa4 Zone non couverte

Secteur de projet Charpentiers

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPBa5 Zone non couverte

Secteur de projet Abbe Gregoire Mirabeau Montesquieu

Hauteur max

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Bagneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bagneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bagneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)

Délai d'instruction

1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Bagneux ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Bagneux et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Bagneux : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Bagneux ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Bagneux a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Bagneux ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Bagneux peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Bagneux ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Bagneux, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Bagneux

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