Selon la configuration de votre terrain et les règles du PLU, plusieurs options s'offrent à vous :
La formalité dépend de la surface créée, de la zone du PLU et de la surface totale après travaux. Ces seuils sont les mêmes partout en France ; ce qui change d'une commune à l'autre, c'est ce que le PLU autorise.
| Projet | Aucune formalité | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|---|
| Construction nouvelle (abri de jardin, garage, annexe) | Emprise au sol et surface de plancher ≤ 5 m², hauteur ≤ 12 m (R.421-2). | De 5 à 20 m² ; ou plus de 12 m de haut sans dépasser 5 m² (R.421-9). | Plus de 20 m² (R.421-1). |
| Extension d'une construction existante | ≤ 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancher. | De 5 à 20 m². Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU, si la surface totale après travaux reste ≤ 150 m² (R.421-17 f). | Plus de 20 m² hors zone U ; plus de 40 m² ; ou 20 à 40 m² qui portent la surface totale au-delà de 150 m² (R.421-14). |
| Surélévation | — | Mêmes seuils qu'une extension : surface créée ≤ 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, total ≤ 150 m²). | Au-delà de ces seuils — le cas le plus fréquent pour un étage entier. |
| Piscine | Bassin ≤ 10 m², hors secteur protégé. | Bassin de 10 à 100 m², non couvert ou couverture < 1,80 m (R.421-9 f). | Bassin > 100 m², ou couverture ≥ 1,80 m de haut. |
| Clôture | Hors secteur protégé, si la commune n'a pas délibéré. | Secteur protégé, ou commune ayant délibéré pour soumettre les clôtures à déclaration (R.421-12). | — |
| Aspect extérieur : ravalement, fenêtres, toiture, couleurs | Ravalement hors secteur protégé et sans délibération communale. | Toute modification de l'aspect extérieur (R.421-17 a) ; ravalement en secteur protégé ou sur délibération (R.421-17-1). | — |
| Changement de destination (garage en chambre, commerce en logement…) | — | Sans travaux sur la structure porteuse ni sur la façade (R.421-17 b). | Avec travaux modifiant la structure porteuse ou la façade (R.421-14 c). |
Architecte obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (R.431-2). Sources : Code de l'urbanisme, articles R.421-1 à R.421-17-1 et R.431-2. Ces seuils fixent la formalité ; c'est le PLU de votre commune — hauteur maximale, emprise au sol, reculs — qui dit si le projet est réalisable.
Avant même de penser aux plans, ces 4 paramètres déterminent si votre projet est réalisable et quelle surface vous pouvez ajouter :
Le coefficient d'emprise au sol limite la surface de terrain que vous pouvez couvrir. Si le CES max est 40% et votre terrain fait 400 m², vous ne pouvez pas dépasser 160 m² au sol — bâti existant compris.
Distance minimale à respecter par rapport aux limites de propriété (souvent 3 m) et à la voie publique (souvent 5 m). C'est souvent ça qui bloque.
Votre extension ne peut pas dépasser la hauteur autorisée dans votre zone, même si elle est plus basse que la maison existante.
Certaines communes imposent un minimum de surface perméable (pelouse, plantations). Votre extension réduit cette surface — vérifiez avant.
Identifiez votre zone, l'emprise au sol disponible et les reculs obligatoires. Notre vérificateur fait ce calcul.
Moins de 20 m² (ou 40 m² en zone U) = déclaration préalable. Au-delà = permis de construire.
Par un architecte si la surface totale dépasse 150 m². Sinon, un maître d'oeuvre ou dessinateur peut suffire.
1 mois (DP) à 2 mois (PC) d'instruction. Prévoyez 1 mois de plus en secteur protégé.
Affichage obligatoire pendant toute la durée + 2 mois après. Pensez à la DAACT en fin de chantier.
Chaque type de projet a ses propres règles PLU. Explorez les guides qui peuvent compléter votre recherche.
Véranda, abri, piscine... quand la DP est-elle nécessaire ?
⬆️Ajouter un étage : hauteur max, reculs et faisabilité.
📐Dossier, délais, pièces à fournir : le guide complet.
🎨Ravalement, fenêtres, couleurs : les règles d'aspect extérieur.
Consultez les règles PLU spécifiques à votre commune pour ce type de projet.