La déclaration préalable (DP) concerne les travaux qui ne sont pas assez importants pour un permis de construire, mais qui modifient l'aspect extérieur ou créent de la surface :
Le PLU impose des règles locales qui peuvent restreindre ou faciliter votre projet. Voici les points clés à vérifier avant de déposer votre dossier :
Certaines zones (N, A) interdisent toute construction. En zone U, la DP est généralement possible.
Même un petit projet peut être refusé si votre terrain dépasse déjà le coefficient d'emprise autorisé.
Un carport ou un abri trop haut peut être refusé selon la zone.
Matériaux, couleurs, forme de toiture : le PLU peut imposer des contraintes esthétiques strictes.
Identifiez la zone de votre terrain et les règles applicables. Notre vérificateur le fait en 30 secondes.
Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*09 avec plans de situation, de masse et des façades.
En ligne via le guichet numérique de votre commune ou au guichet physique, en 2 exemplaires.
1 mois de délai légal (2 mois si ABF). Passé ce délai sans réponse = accord tacite.
Affichez l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux + 2 mois après.
Chaque type de projet a ses propres règles PLU. Explorez les guides qui peuvent compléter votre recherche.
Ajouter un étage : hauteur max, reculs et faisabilité.
🏗️Agrandir sa maison : emprise au sol, seuils et démarches.
📐Dossier, délais, pièces à fournir : le guide complet.
🎨Ravalement, fenêtres, couleurs : les règles d'aspect extérieur.
Consultez les règles PLU spécifiques à votre commune pour ce type de projet.