Permis de construire à Châtenay-Malabry : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Châtenay-Malabry : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Châtenay-Malabry les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Zones humides averees

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U1b* Zone non couverte

U1b*E11T8H2A5

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2e Zone non couverte

U2eE3T1H3A4

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE5T7H15A7

12 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE5T7H15A7

Hauteur max

13 m au total

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

U3bE2T1H17A12

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE4T1H15A9

Hauteur max

13 m au total

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE1T1H24A8

Hauteur max

—

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

U3bE3T1H17A8

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE2T1H17A5

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE7T1H26A8

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE4T1H17A9

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE2T1H6A7

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE4T1H17A12

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE5T6H6A7

Hauteur max

—

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

U3bE5T7H15A6

Hauteur max

13 m au total

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

U3d Règlement relu par secteur

U3dE4T1H16A9

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3f Règlement relu par secteur

U3fE2T1H17A12

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3fE2T1H17A12

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3fE5T1H15A7

Hauteur max

13 m au total

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

U3fE4T1H17A6

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3fE2T1H28A8

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3fE2T1H17A8

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H9A3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H9A3

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

recul min. 6 m

U4aE2T1H6A3

Hauteur max

16 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

recul min. 6 m

U4c Règlement relu par secteur

U4cE1T1H9A4

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4cE1T1H9A4

Hauteur max

—

Emprise sol

60 %

Recul façade

recul min. 3 malignement autorisé

U4cE3T3H7A3

Hauteur max

—

Emprise sol

40 %

Recul façade

recul min. 6 m

U5d Règlement relu par secteur

U5dE1T1H11A8

Hauteur max

—

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H6

Hauteur max

—

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm1 Zone non couverte

Secteur de projet La Vallee

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm2 Zone non couverte

Secteur de projet Cite jardin

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm3 Zone non couverte

Secteur de projet Sygrie - Demonstrateur ecologique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm4a Zone non couverte

Secteur de projet Pharmacie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm4b Zone non couverte

Secteur de projet Pharmacie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Châtenay-Malabry ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Châtenay-Malabry ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Châtenay-Malabry décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Châtenay-Malabry : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Châtenay-Malabry ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Châtenay-Malabry à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Châtenay-Malabry ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Châtenay-Malabry ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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