Déclaration préalable à Châtenay-Malabry : règles du PLUi

Déclaration préalable de travaux à Châtenay-Malabry (92290)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Châtenay-Malabry, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur

version du 1er juillet 2026 PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Châtenay-Malabry : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Châtenay-Malabry les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

Emprise sol

5 % *

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Zones humides averees

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U1b* Zone non couverte

U1b*E11T8H2A5

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2e Zone non couverte

U2eE3T1H3A4

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE5T7H15A7

12 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE5T7H15A7

Emprise sol

40 %

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3bE2T1H17A12

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE4T1H15A9

Emprise sol

—

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3bE1T1H24A8

Emprise sol

70 %

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE3T1H17A8

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE2T1H17A5

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE7T1H26A8

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE4T1H17A9

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE2T1H6A7

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE4T1H17A12

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3bE5T6H6A7

Emprise sol

40 %

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE5T7H15A6

Emprise sol

40 %

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3d Règlement relu par secteur

U3dE4T1H16A9

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3f Règlement relu par secteur

U3fE2T1H17A12

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3fE2T1H17A12

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3fE5T1H15A7

Emprise sol

40 %

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

U3fE4T1H17A6

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3fE2T1H28A8

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3fE2T1H17A8

Emprise sol

—

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H9A3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H9A3

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 6 m

U4aE2T1H6A3

Emprise sol

—

Hauteur max

16 m au total *

Recul façade

recul min. 6 m

U4c Règlement relu par secteur

U4cE1T1H9A4

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4cE1T1H9A4

Emprise sol

60 %

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 3 malignement autorisé

U4cE3T3H7A3

Emprise sol

40 %

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 6 m

U5d Règlement relu par secteur

U5dE1T1H11A8

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H6

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm1 Zone non couverte

Secteur de projet La Vallee

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm2 Zone non couverte

Secteur de projet Cite jardin

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm3 Zone non couverte

Secteur de projet Sygrie - Demonstrateur ecologique

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm4a Zone non couverte

Secteur de projet Pharmacie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCm4b Zone non couverte

Secteur de projet Pharmacie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Châtenay-Malabry ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Châtenay-Malabry ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Châtenay-Malabry décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)

Délai d'instruction

1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Châtenay-Malabry ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Châtenay-Malabry et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Châtenay-Malabry : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Châtenay-Malabry ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Châtenay-Malabry.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Châtenay-Malabry ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Châtenay-Malabry, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Châtenay-Malabry ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Châtenay-Malabry peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Châtenay-Malabry

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Déclaration préalable de travaux à Châtenay-Malabry (92290)

Règles de zone applicables à Châtenay-Malabry : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Châtenay-Malabry ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Châtenay-Malabry ?

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