Surélévation à Bagneux (92220) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bagneux : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bagneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nf Zone non couverte

Friche

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Np Règlement relu par secteur

NpE1T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

Emprise sol

5 % *

U1b Règlement relu par secteur

U1bE6T10H1A3

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

Emprise sol

—

U2a Zone non couverte

U2aE5T1H4A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

U2b Zone non couverte

U2bE5T1H2A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE2T1H27A7

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE2T1H27A7

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

—

U3bE4T1H18A3

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

—

U3b* Règlement relu par secteur

U3b*E2T5H3A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b*E2T5H3A2

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

—

U3b*E1T5H22A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

U3b& Règlement relu par secteur

U3b&E1T1H20A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b&E1T1H20A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

U3b&E1T1H22A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

U3d Règlement relu par secteur

U3dE2T1H3A2

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

—

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

—

U4aE2T1H2A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

—

U5d Règlement relu par secteur

U5dE2T1H4A8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5dE2T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

—

U5dE3T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

70 % *

U5dE4T1H6A10

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

—

U5d* Règlement relu par secteur

U5d*E2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5d*E2T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

—

U5d*E3T1H4A8

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

70 % *

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H3

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

U6E1 H2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa1a Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa1b Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa2a Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa2b Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa2c Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa2d Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa3 Zone non couverte

Secteur de projet Croizat-Fortin-Blanchard

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa4 Zone non couverte

Secteur de projet Charpentiers

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPBa5 Zone non couverte

Secteur de projet Abbe Gregoire Mirabeau Montesquieu

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Bagneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bagneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bagneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Bagneux : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Bagneux ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Bagneux ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Bagneux, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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