Extension à Bagneux (92220) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bagneux : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bagneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nf Zone non couverte

Friche

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE1T1H2

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

Pleine terre

Voir le règlement

U1b Règlement relu par secteur

U1bE6T10H1A3

Emprise sol

—

Recul façade

recul min. 4 m *

Pleine terre

—

U2a Zone non couverte

U2aE5T1H4A2

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE5T1H2A2

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE2T1H27A7

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE2T1H27A7

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3bE4T1H18A3

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3b* Règlement relu par secteur

U3b*E2T5H3A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b*E2T5H3A2

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

—

U3b*E1T5H22A2

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

—

U3b& Règlement relu par secteur

U3b&E1T1H20A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b&E1T1H20A2

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3b&E1T1H22A2

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3d Règlement relu par secteur

U3dE2T1H3A2

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H4A8

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

U4aE2T1H2A8

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

U5d Règlement relu par secteur

U5dE2T1H4A8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5dE2T1H4A8

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

U5dE3T1H4A8

Emprise sol

70 % *

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

U5dE4T1H6A10

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

U5d* Règlement relu par secteur

U5d*E2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5d*E2T1H4A8

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

U5d*E3T1H4A8

Emprise sol

70 % *

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H3

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

—

U6E1 H2

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa1a Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa1b Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2a Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2b Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2c Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2d Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa3 Zone non couverte

Secteur de projet Croizat-Fortin-Blanchard

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa4 Zone non couverte

Secteur de projet Charpentiers

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa5 Zone non couverte

Secteur de projet Abbe Gregoire Mirabeau Montesquieu

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Bagneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bagneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bagneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Bagneux : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Bagneux ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Bagneux ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Bagneux : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Bagneux et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Bagneux ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Bagneux précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Bagneux (92220)

Règles de zone applicables à Bagneux : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Bagneux ?

Votre extension est-elle réalisable à Bagneux ?

Extension à Bagneux : vos questions

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