Permis de construire à Bagneux (92220) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bagneux : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bagneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nf Zone non couverte

Friche

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE1T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

U1b Règlement relu par secteur

U1bE6T10H1A3

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U2a Zone non couverte

U2aE5T1H4A2

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE5T1H2A2

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE2T1H27A7

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE2T1H27A7

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3bE4T1H18A3

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3b* Règlement relu par secteur

U3b*E2T5H3A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b*E2T5H3A2

Hauteur max

21 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U3b*E1T5H22A2

Hauteur max

—

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

U3b& Règlement relu par secteur

U3b&E1T1H20A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b&E1T1H20A2

Hauteur max

—

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

U3b&E1T1H22A2

Hauteur max

—

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

U3d Règlement relu par secteur

U3dE2T1H3A2

Hauteur max

21 m au total *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H4A8

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U4aE2T1H2A8

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U5d Règlement relu par secteur

U5dE2T1H4A8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5dE2T1H4A8

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U5dE3T1H4A8

Hauteur max

—

Emprise sol

70 % *

Recul façade

—

U5dE4T1H6A10

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U5d* Règlement relu par secteur

U5d*E2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5d*E2T1H4A8

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

—

U5d*E3T1H4A8

Hauteur max

—

Emprise sol

70 % *

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H3

Hauteur max

21 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

U6E1 H2

Hauteur max

—

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa1a Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa1b Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2a Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2b Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2c Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2d Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa3 Zone non couverte

Secteur de projet Croizat-Fortin-Blanchard

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa4 Zone non couverte

Secteur de projet Charpentiers

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa5 Zone non couverte

Secteur de projet Abbe Gregoire Mirabeau Montesquieu

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Bagneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bagneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bagneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Bagneux : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Bagneux ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Bagneux à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Bagneux ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Bagneux ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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