Déclaration préalable à Bagneux (92220) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bagneux : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bagneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nf Zone non couverte

Friche

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE1T1H2

Emprise sol

5 % *

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

U1b Règlement relu par secteur

U1bE6T10H1A3

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U2a Zone non couverte

U2aE5T1H4A2

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE5T1H2A2

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3b Règlement relu par secteur

U3bE2T1H27A7

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3bE2T1H27A7

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3bE4T1H18A3

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b* Règlement relu par secteur

U3b*E2T5H3A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b*E2T5H3A2

Emprise sol

—

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

U3b*E1T5H22A2

Emprise sol

70 %

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b& Règlement relu par secteur

U3b&E1T1H20A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b&E1T1H20A2

Emprise sol

70 %

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3b&E1T1H22A2

Emprise sol

70 %

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3d Règlement relu par secteur

U3dE2T1H3A2

Emprise sol

—

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

U4a Règlement relu par secteur

U4aE2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4aE2T1H4A8

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U4aE2T1H2A8

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5d Règlement relu par secteur

U5dE2T1H4A8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5dE2T1H4A8

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5dE3T1H4A8

Emprise sol

70 % *

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5dE4T1H6A10

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5d* Règlement relu par secteur

U5d*E2T1H4A8

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5d*E2T1H4A8

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5d*E3T1H4A8

Emprise sol

70 % *

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H3

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H3

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

U6E1 H2

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa1a Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa1b Zone non couverte

Secteur de projet Mathurins

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2a Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2b Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2c Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa2d Zone non couverte

Secteur de projet Quartier Nord

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa3 Zone non couverte

Secteur de projet Croizat-Fortin-Blanchard

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa4 Zone non couverte

Secteur de projet Charpentiers

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPBa5 Zone non couverte

Secteur de projet Abbe Gregoire Mirabeau Montesquieu

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Bagneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bagneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bagneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Bagneux : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Bagneux ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Bagneux.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Bagneux ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Bagneux, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Bagneux ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Bagneux peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

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