92 92330 20 884 hab. PLUi Vallée Sud-Grand Paris

Ravalement de façade à Sceaux (92330)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Sceaux y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 1er juillet 2026 PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Sceaux : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sceaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NpE2T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

NpE1T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

U1f Règlement relu par secteur

U1fE7T3H4A3

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U1pa Règlement relu par secteur

U1paE1T1H5A8

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

recul min. 5 m *

U1pd Règlement relu par secteur

U1pdE2T1H5A11

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

—

U1pe Règlement relu par secteur

U1peE2T1H5A12

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE7T1H13A10

Hauteur max

—

Recul façade

—

U2c Zone non couverte

U2cE9T4H10A10

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3h Règlement relu par secteur

U3hE5T6H17A6

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3hE5T6H17A6

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3hE5T6H8A6

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3hE5T6H10A6

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H8

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6E1 H9

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6E1 H2

Hauteur max

—

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPSc1 Zone non couverte

Secteur de projet des Quatre Chemins

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPSc2 Zone non couverte

Secteur de projet Albert 1er

Hauteur max

—

Recul façade

—

UPsc3 Zone non couverte

Secteur de projet Place du General de Gaulle

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Sceaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sceaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sceaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Sceaux : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Sceaux ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Sceaux a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Sceaux ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Sceaux peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Sceaux ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Sceaux, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Sceaux (92330)

Règles de zone applicables à Sceaux : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Sceaux ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Sceaux ?

Ravalement de façade à Sceaux : vos questions

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