Surélévation à Sceaux (92330) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Sceaux : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sceaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NpE2T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

Emprise sol

5 % *

NpE1T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

Emprise sol

5 % *

U1f Règlement relu par secteur

U1fE7T3H4A3

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

Emprise sol

—

U1pa Règlement relu par secteur

U1paE1T1H5A8

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

recul min. 5 m *

Emprise sol

—

U1pd Règlement relu par secteur

U1pdE2T1H5A11

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

—

U1pe Règlement relu par secteur

U1peE2T1H5A12

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

—

U2b Zone non couverte

U2bE7T1H13A10

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

U2c Zone non couverte

U2cE9T4H10A10

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

U3h Règlement relu par secteur

U3hE5T6H17A6

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3hE5T6H17A6

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

U3hE5T6H8A6

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

U3hE5T6H10A6

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H8

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

U6E1 H9

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

U6E1 H2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPSc1 Zone non couverte

Secteur de projet des Quatre Chemins

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPSc2 Zone non couverte

Secteur de projet Albert 1er

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UPsc3 Zone non couverte

Secteur de projet Place du General de Gaulle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Sceaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sceaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sceaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Sceaux : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Sceaux ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Sceaux ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Sceaux, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Sceaux (92330)

Règles de zone applicables à Sceaux : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Sceaux ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Sceaux ?

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