Permis de construire à Sceaux (92330) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Sceaux : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sceaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NpE2T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

NpE1T1H2

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

U1f Règlement relu par secteur

U1fE7T3H4A3

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U1pa Règlement relu par secteur

U1paE1T1H5A8

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Emprise sol

—

Recul façade

recul min. 5 m *

U1pd Règlement relu par secteur

U1pdE2T1H5A11

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U1pe Règlement relu par secteur

U1peE2T1H5A12

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Emprise sol

—

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE7T1H13A10

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2c Zone non couverte

U2cE9T4H10A10

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3h Règlement relu par secteur

U3hE5T6H17A6

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3hE5T6H17A6

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

U3hE5T6H8A6

Hauteur max

—

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

U3hE5T6H10A6

Hauteur max

—

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H8

Hauteur max

—

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

U6E1 H9

Hauteur max

—

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

U6E1 H2

Hauteur max

—

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPSc1 Zone non couverte

Secteur de projet des Quatre Chemins

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPSc2 Zone non couverte

Secteur de projet Albert 1er

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPsc3 Zone non couverte

Secteur de projet Place du General de Gaulle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Sceaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sceaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sceaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Sceaux : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Sceaux ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Sceaux à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Sceaux ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Sceaux ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Sceaux (92330)

Règles de zone applicables à Sceaux : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Sceaux ?

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