92 92330 20 884 hab. PLUi Vallée Sud-Grand Paris

Déclaration préalable de travaux à Sceaux (92330)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Sceaux, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur

version du 1er juillet 2026 PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Sceaux : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sceaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NpE2T1H2

Emprise sol

5 % *

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

NpE1T1H2

Emprise sol

5 % *

Hauteur max

10 m au totalR+0 *

Recul façade

—

U1f Règlement relu par secteur

U1fE7T3H4A3

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U1pa Règlement relu par secteur

U1paE1T1H5A8

Emprise sol

—

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

recul min. 5 m *

U1pd Règlement relu par secteur

U1pdE2T1H5A11

Emprise sol

—

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

—

U1pe Règlement relu par secteur

U1peE2T1H5A12

Emprise sol

—

Hauteur max

11 m au total8 m à l'égout *

Recul façade

—

U2b Zone non couverte

U2bE7T1H13A10

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2c Zone non couverte

U2cE9T4H10A10

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3h Règlement relu par secteur

U3hE5T6H17A6

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3hE5T6H17A6

Emprise sol

40 %

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

U3hE5T6H8A6

Emprise sol

40 %

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3hE5T6H10A6

Emprise sol

40 %

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H8

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U6E1 H8

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6E1 H9

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U6E1 H2

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPSc1 Zone non couverte

Secteur de projet des Quatre Chemins

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPSc2 Zone non couverte

Secteur de projet Albert 1er

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPsc3 Zone non couverte

Secteur de projet Place du General de Gaulle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Sceaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sceaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sceaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Sceaux : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Sceaux ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Sceaux.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Sceaux ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Sceaux, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Sceaux ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Sceaux peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Sceaux (92330)

Règles de zone applicables à Sceaux : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Sceaux ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Sceaux ?

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