92 92260 24 070 hab. PLUi Vallée Sud-Grand Paris

Extension à Fontenay-aux-Roses (92260)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Fontenay-aux-Roses fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version du PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Fontenay-aux-Roses : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fontenay-aux-Roses les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Cimetiere

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ncv Zone non couverte

Coulee verte

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
U1a* Zone non couverte

U1a*E6T1H1A5

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
U2b Zone non couverte

U2bE3T2H8A7

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
U3a Règlement relu par secteur

U3aE2T1H10A2

Emprise sol
—
Recul façade
—
Pleine terre
20 % *
U3b* Règlement relu par secteur

U3b*E1T1H7A10

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3b*E1T1H7A10
Emprise sol
70 %
Recul façade
—
Pleine terre
20 % *
U3b*E1T1H21A10
Emprise sol
70 %
Recul façade
—
Pleine terre
20 % *
U4c Règlement relu par secteur

U4cE3T1H3A5

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4cE3T1H3A5
Emprise sol
40 %
Recul façade
—
Pleine terre
30 % *
U4cE2T3H3A5
Emprise sol
—
Recul façade
—
Pleine terre
—
U4cE3T1H12A5
Emprise sol
40 %
Recul façade
—
Pleine terre
30 % *
U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H1

Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
Pleine terre
—
U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPFAR1 Zone non couverte

Secteur de projet Les Paradis

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPFAR2 Zone non couverte

Secteur de projet Ilot Lombart

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPFAR3 Zone non couverte

Secteur de projet Panorama

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Fontenay-aux-Roses ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fontenay-aux-Roses ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fontenay-aux-Roses décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Fontenay-aux-Roses ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Fontenay-aux-Roses et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Fontenay-aux-Roses : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Fontenay-aux-Roses ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Fontenay-aux-Roses ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Fontenay-aux-Roses : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Fontenay-aux-Roses et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Fontenay-aux-Roses ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Fontenay-aux-Roses précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

ACCOMPAGNEMENT

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