Déclaration préalable à Clamart (92140) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Clamart : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Clamart les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H1

Emprise sol

5 % *

Hauteur max

—

Recul façade

—

U1c* Zone non couverte

U1c*E9T5H1A6

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2c Zone non couverte

U2cE4T4H6A5

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3a Règlement relu par secteur

U3aE2T1H5A11

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3aE2T1H5A11

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3aE12T1H4A2

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3aE2T1H5A6

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3aE2T1H6A11

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3aE2T1H2A3

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U3aE3T1H7A6

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U4d Règlement relu par secteur

U4dE2T1H5A5

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5a Règlement relu par secteur

U5aE1T1H8A6

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U5b Règlement relu par secteur

U5bE1T1H9A4

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5bE1T1H9A4

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U5bE1T1H8A4

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

recul min. 4 m *

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H1

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

—

Recul façade

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl1 Zone non couverte

Secteur de projet Le Notre

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl2 Zone non couverte

Secteur de projet Chaumiere

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl3 Zone non couverte

Secteur de projet Panorama I

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl4 Zone non couverte

Secteur de projet Hunebelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl5a Zone non couverte

Secteur de projet Entree de ville avenue General de Gaulle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl5b Zone non couverte

Secteur de projet Entree de ville bretelle sud

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Clamart ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Clamart ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Clamart décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Clamart : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Clamart ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Clamart.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Clamart ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Clamart, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Clamart ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Clamart peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Clamart (92140)

Règles de zone applicables à Clamart : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

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Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Clamart ?

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