Extension à Clamart (92140) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Clamart : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Clamart les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H1

Emprise sol

5 % *

Recul façade

—

Pleine terre

Voir le règlement

U1c* Zone non couverte

U1c*E9T5H1A6

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2c Zone non couverte

U2cE4T4H6A5

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3a Règlement relu par secteur

U3aE2T1H5A11

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U3aE2T1H5A11

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3aE12T1H4A2

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3aE2T1H5A6

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3aE2T1H6A11

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3aE2T1H2A3

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U3aE3T1H7A6

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

U4d Règlement relu par secteur

U4dE2T1H5A5

Emprise sol

—

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

U5a Règlement relu par secteur

U5aE1T1H8A6

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

15 % *

U5b Règlement relu par secteur

U5bE1T1H9A4

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U5bE1T1H9A4

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

recul min. 4 m *

Pleine terre

15 % *

U5bE1T1H8A4

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

recul min. 4 m *

Pleine terre

15 % *

U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H1

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

—

U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl1 Zone non couverte

Secteur de projet Le Notre

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl2 Zone non couverte

Secteur de projet Chaumiere

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl3 Zone non couverte

Secteur de projet Panorama I

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl4 Zone non couverte

Secteur de projet Hunebelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl5a Zone non couverte

Secteur de projet Entree de ville avenue General de Gaulle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPCl5b Zone non couverte

Secteur de projet Entree de ville bretelle sud

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Clamart ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Clamart ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Clamart décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Clamart : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Clamart ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Clamart ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Clamart : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Clamart et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Clamart ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Clamart précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

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Règles de zone applicables à Clamart : l'emprise au sol et les reculs

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