92 92340 21 019 hab. PLUi Vallée Sud-Grand Paris

Surélévation à Bourg-la-Reine (92340)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Bourg-la-Reine la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLUi Vallée Sud-Grand Paris Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bourg-la-Reine : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bourg-la-Reine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nc Zone non couverte

Cimetiere

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Np Règlement relu par secteur

NpE2T1H2

Hauteur max
10 m au totalR+0 *
Recul façade
—
Emprise sol
5 % *
U1a* Règlement relu par secteur

U1a*E8T4H5A3

Hauteur max
—
Recul façade
recul min. 4 m *
Emprise sol
—
U1pc* Règlement relu par secteur

U1pc*E3T2H6A10

Hauteur max
Voir le règlement
Recul façade
Voir le règlement
Emprise sol
Voir le règlement
U2b Zone non couverte

U2bE6T1H14A3

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
U3a Zone non couverte

U3aE2T3H19A1

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
U4d Règlement relu par secteur

U4dE2T1H10A2

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

U4dE2T1H10A2
Hauteur max
—
Recul façade
—
Emprise sol
—
U4dE2T1H11A2
Hauteur max
22 m au total *
Recul façade
—
Emprise sol
—
U5d Règlement relu par secteur

U5dE2T1H5A1

Hauteur max
—
Recul façade
recul min. 1 malignement autorisé *
Emprise sol
—
U6 Règlement relu par secteur

U6E1 H6

Hauteur max
—
Recul façade
—
Emprise sol
Voir le règlement
U6# Règlement relu par secteur

U6#E1 H9

Hauteur max
—
Recul façade
—
Emprise sol
Voir le règlement
U7 Zone non couverte

Infrastructures de transports

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPBlr1a Zone non couverte

Secteur de projet Faiencerie

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPBlr1b Zone non couverte

Secteur de projet Faiencerie

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Bourg-la-Reine ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bourg-la-Reine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bourg-la-Reine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Bourg-la-Reine ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Bourg-la-Reine et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Bourg-la-Reine : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Bourg-la-Reine ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Bourg-la-Reine ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Bourg-la-Reine, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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