Extension à Morangis (91420) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Morangis : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Morangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AMMMMMM Règlement relu par secteur

AMMMMMM : Agricole

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

Voir le règlement

NcMMMMMM Règlement relu par secteur

NcMMMMMM : Naturel - cimetière

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

Pleine terre

81 % *

NMMMMM2M Règlement relu par secteur

NMMMMM2M : Naturel

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

Pleine terre

90 %

NpMMMM1M1M Règlement relu par secteur

NpMMMM1M1M : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

30 % jusqu'à 500 m²10 % au-delà de 500 m²

Recul façade

—

Pleine terre

60 % *

NpMMMMMM Règlement relu par secteur

NpMMMMMM : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

Pleine terre

81 % *

UCMMMMMM Règlement relu par secteur

UCMMMMMM : Coeur de ville

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

15 %

UCMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UCMMMMMM1 : Coeur de ville

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

15 %

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEMMMMMM Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsMMMMMM Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHM1MM1M2MM : Habitat individuel

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHmM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHmM1MM1M2MM : Habitat individuel mixte

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM : Habitat individuel

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHMMMM1MM1 Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM1 : Habitat individuel

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHmMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHmMMMM1MM : Habitat individuel mixte

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHMMMMMM Règlement relu par secteur

UHMMMMMM : Habitat individuel

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHMMMMMM1 : Habitat individuel

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHmMMMMMM Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM : Habitat individuel mixte

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHmMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM1 : Habitat individuel mixte

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UIMMMMMM Règlement relu par secteur

UIMMMMMM : Activites economiques mixtes

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

10 % *

UMMMMMMM Règlement relu par secteur

UMMMMMMM : Mixte

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

URMMMMMM Règlement relu par secteur

URMMMMMM : Residentiel collectif

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

URMMMMMM1 Règlement relu par secteur

URMMMMMM1 : Residentiel collectif

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Morangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Morangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Morangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Morangis : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Morangis ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Morangis ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Morangis : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Morangis et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Morangis ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Morangis précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Morangis (91420)

Règles de zone applicables à Morangis : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

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