Permis de construire à Morangis (91420) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Morangis : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Morangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AMMMMMM Règlement relu par secteur

AMMMMMM : Agricole

Hauteur max

7 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NcMMMMMM Règlement relu par secteur

NcMMMMMM : Naturel - cimetière

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NMMMMM2M Règlement relu par secteur

NMMMMM2M : Naturel

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NpMMMM1M1M Règlement relu par secteur

NpMMMM1M1M : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

30 % jusqu'à 500 m²10 % au-delà de 500 m²

Recul façade

—

NpMMMMMM Règlement relu par secteur

NpMMMMMM : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

UCMMMMMM Règlement relu par secteur

UCMMMMMM : Coeur de ville

Hauteur max

13 m au total10 m à l'égout *

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UCMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UCMMMMMM1 : Coeur de ville

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout *

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEMMMMMM Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsMMMMMM Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHM1MM1M2MM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHmM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHmM1MM1M2MM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

UHMMMM1MM1 Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM1 : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

UHmMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHmMMMM1MM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

UHMMMMMM Règlement relu par secteur

UHMMMMMM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHMMMMMM1 : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHmMMMMMM Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHmMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM1 : Habitat individuel mixte

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UIMMMMMM Règlement relu par secteur

UIMMMMMM : Activites economiques mixtes

Hauteur max

15 m au total

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UMMMMMMM Règlement relu par secteur

UMMMMMMM : Mixte

Hauteur max

14 m au total10 m à l'égout *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

URMMMMMM Règlement relu par secteur

URMMMMMM : Residentiel collectif

Hauteur max

16 m au total13 m à l'égout *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

URMMMMMM1 Règlement relu par secteur

URMMMMMM1 : Residentiel collectif

Hauteur max

14 m au total10 m à l'égout *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Morangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Morangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Morangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Morangis : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Morangis ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Morangis à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Morangis ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Morangis ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Morangis (91420)

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