Extension à Fresnes (94260) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Fresnes : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fresnes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Ap Règlement relu par secteur

Agricole protege

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

Pleine terre

Voir le règlement

N Règlement relu par secteur

Naturel

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

90 %

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHEEEEEE

Emprise sol

40 % jusqu'à 500 m²35 % de 500 à 600 m²30 % au-delà de 600 m² *

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UHGGGGGG

Emprise sol

35 % jusqu'à 400 m²30 % au-delà de 400 m² *

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIGGGGGG

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

UIGGGGGG1

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

UIc Règlement relu par secteur

Activites commerciales, hotelieres

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIcGGGGGG

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

UIcGGGGGG1

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

UM Règlement relu par secteur

Mixte

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMGGGGGG

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 %

UMGGGG1G1G1

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

UP10 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP11 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP12 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP9 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URGGGGGG

Emprise sol

25 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

URG1G1G1G1GG1

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Fresnes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fresnes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fresnes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Fresnes : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Fresnes ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Fresnes ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Fresnes : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Fresnes et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Fresnes ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Fresnes précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Fresnes (94260)

Règles de zone applicables à Fresnes : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

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