Surélévation à Morangis (91420) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Morangis : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Morangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AMMMMMM Règlement relu par secteur

AMMMMMM : Agricole

Hauteur max

7 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

NcMMMMMM Règlement relu par secteur

NcMMMMMM : Naturel - cimetière

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

NMMMMM2M Règlement relu par secteur

NMMMMM2M : Naturel

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

NpMMMM1M1M Règlement relu par secteur

NpMMMM1M1M : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

30 % jusqu'à 500 m²10 % au-delà de 500 m²

NpMMMMMM Règlement relu par secteur

NpMMMMMM : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

UCMMMMMM Règlement relu par secteur

UCMMMMMM : Coeur de ville

Hauteur max

13 m au total10 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UCMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UCMMMMMM1 : Coeur de ville

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEMMMMMM Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEsMMMMMM Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UHM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHM1MM1M2MM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHmM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHmM1MM1M2MM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

30 %

UHMMMM1MM1 Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM1 : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

30 %

UHmMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHmMMMM1MM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

30 %

UHMMMMMM Règlement relu par secteur

UHMMMMMM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHMMMMMM1 : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHmMMMMMM Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHmMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM1 : Habitat individuel mixte

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UIMMMMMM Règlement relu par secteur

UIMMMMMM : Activites economiques mixtes

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UMMMMMMM Règlement relu par secteur

UMMMMMMM : Mixte

Hauteur max

14 m au total10 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

URMMMMMM Règlement relu par secteur

URMMMMMM : Residentiel collectif

Hauteur max

16 m au total13 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

URMMMMMM1 Règlement relu par secteur

URMMMMMM1 : Residentiel collectif

Hauteur max

14 m au total10 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Morangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Morangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Morangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Morangis : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Morangis ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Morangis ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Morangis, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Morangis (91420)

Règles de zone applicables à Morangis : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Morangis ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Morangis ?

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