Extension à Arcueil (94110) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Arcueil : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Arcueil les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

Pleine terre

90 %

Na Règlement relu par secteur

Naturel - agriculture urbaine

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

Pleine terre

60 %

Nc Règlement relu par secteur

Naturel - cimetière

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

Pleine terre

60 %

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

Pleine terre

60 %

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

Emprise sol

50 % jusqu'à 300 m²40 % de 300 à 400 m²30 % au-delà de 400 m²

Recul façade

—

Pleine terre

30 % jusqu'à 300 m²50 % au-delà de 300 m² *

UHm Règlement relu par secteur

Habitat individuel mixte

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHmBBBBBB

Emprise sol

50 % jusqu'à 300 m²40 % de 300 à 400 m²30 % au-delà de 400 m²

Recul façade

—

Pleine terre

30 % jusqu'à 300 m²50 % au-delà de 300 m² *

UHmBB1B1B1BB1

Emprise sol

60 % jusqu'à 300 m²50 % au-delà de 300 m²

Recul façade

—

Pleine terre

30 % jusqu'à 300 m²50 % au-delà de 300 m² *

UHmB1B2B2B2B1B2

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

28 % *

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIBBBBBB1

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

16 % *

UIBB2BBBB3

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

16 % *

UIBBBBB1B4

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

10 %

UIBB3BB1B2B

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

10 % *

UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

16 % *

UM Règlement relu par secteur

Mixte

6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMB4B1BBB1B

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

16 % *

UMBB1BBB1B1

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

16 % *

UMB2BB1B2BB3

Emprise sol

79 %

Recul façade

—

Pleine terre

21 % *

UMB4B1BBB1B1

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

16 % *

UMB1B2B1B1BB2

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

21 % *

UMB3B2B1B1BB4

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

21 % *

UP1 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP2 Zone non couverte

Projet

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

9 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URBBBBBB

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URKKKKKK

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URBBBBBB3

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URB1B1B1B1BB4

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URB1B1B1B1BB5

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URB1B1B1B1BB6

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URB1B2B1B1BB2

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

URBB3B2B2B1B1

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

15 %

URB1B2B1B2B2B2

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

Voir le règlement

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Arcueil ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Arcueil ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Arcueil décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Arcueil : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Arcueil ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Arcueil ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Arcueil : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Arcueil et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Arcueil ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Arcueil précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Arcueil (94110)

Règles de zone applicables à Arcueil : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Arcueil ?

Votre extension est-elle réalisable à Arcueil ?

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