Ravalement de façade à Morangis (91420) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Morangis : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Morangis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AMMMMMM Règlement relu par secteur

AMMMMMM : Agricole

Hauteur max

7 m au total *

Recul façade

—

NcMMMMMM Règlement relu par secteur

NcMMMMMM : Naturel - cimetière

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

NMMMMM2M Règlement relu par secteur

NMMMMM2M : Naturel

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

NpMMMM1M1M Règlement relu par secteur

NpMMMM1M1M : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

NpMMMMMM Règlement relu par secteur

NpMMMMMM : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

UCMMMMMM Règlement relu par secteur

UCMMMMMM : Coeur de ville

Hauteur max

13 m au total10 m à l'égout *

Recul façade

—

UCMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UCMMMMMM1 : Coeur de ville

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEMMMMMM Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEsMMMMMM Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHM1MM1M2MM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UHmM1MM1M2MM Règlement relu par secteur

UHmM1MM1M2MM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UHMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UHMMMM1MM1 Règlement relu par secteur

UHMMMM1MM1 : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Recul façade

—

UHmMMMM1MM Règlement relu par secteur

UHmMMMM1MM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UHMMMMMM Règlement relu par secteur

UHMMMMMM : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UHMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHMMMMMM1 : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Recul façade

—

UHmMMMMMM Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM : Habitat individuel mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

UHmMMMMMM1 Règlement relu par secteur

UHmMMMMMM1 : Habitat individuel mixte

Hauteur max

13 m au total11 m à l'égout *

Recul façade

—

UIMMMMMM Règlement relu par secteur

UIMMMMMM : Activites economiques mixtes

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

UMMMMMMM Règlement relu par secteur

UMMMMMMM : Mixte

Hauteur max

14 m au total10 m à l'égout *

Recul façade

—

URMMMMMM Règlement relu par secteur

URMMMMMM : Residentiel collectif

Hauteur max

16 m au total13 m à l'égout *

Recul façade

—

URMMMMMM1 Règlement relu par secteur

URMMMMMM1 : Residentiel collectif

Hauteur max

14 m au total10 m à l'égout *

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Morangis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Morangis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Morangis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Morangis : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Morangis ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Morangis a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Morangis ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Morangis peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Morangis ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Morangis, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Morangis (91420)

Règles de zone applicables à Morangis : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Morangis ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Morangis ?

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