Déclaration préalable à Gennevilliers : règles du PLUi

Déclaration préalable de travaux à Gennevilliers (92230)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Gennevilliers, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur

version du 17 février 2026 PLUi Boucle Nord de Seine Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Gennevilliers : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gennevilliers les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc7d10 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux commerces

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi7d10 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi7d2 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi7d3 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi7d7 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAL8x9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEc6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux cimetières

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEj6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux jardins familiaux, partagés et collectifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs0GE-PM1 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs0GE-PM2 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs0GE-PM3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs0GE-PM4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs1c4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs3d3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs3d4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs3d5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs3d6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs3d7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs3d9 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs4i3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs6d3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs6d4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs6d5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs6d6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs6d7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMs7d10 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE01A Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE01E Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE02 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE03 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE04 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE05 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE06 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE07 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPGE08 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs0GE-PM4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs1c4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs3d4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs3d5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs3d6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs4i3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs6d4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs6d5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs6d7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Gennevilliers ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gennevilliers ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gennevilliers décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)

Délai d'instruction

1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Gennevilliers ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Gennevilliers et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Déclaration préalable de travaux à Gennevilliers : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Gennevilliers ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Gennevilliers.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Gennevilliers ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Gennevilliers, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Gennevilliers ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Gennevilliers peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Gennevilliers

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Gennevilliers et les spécificités de votre zone.

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Déclaration préalable de travaux à Gennevilliers (92230)

Règles de zone applicables à Gennevilliers : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Gennevilliers ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Gennevilliers ?

Déclaration préalable de travaux à Gennevilliers : vos questions

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Gennevilliers

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