92 92230 50 979 hab. PLUi Boucle Nord de Seine

Permis de construire à Gennevilliers (92230)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Gennevilliers au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLUi Boucle Nord de Seine Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Gennevilliers : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gennevilliers les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc7d10 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux commerces

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAi7d10 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAi7d2 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAi7d3 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAi7d7 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAL8x9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux cimetières

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEj6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux jardins familiaux, partagés et collectifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs0GE-PM1 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs0GE-PM2 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs0GE-PM3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs0GE-PM4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs1c4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs3d3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs3d4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs3d5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs3d6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs3d7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs3d9 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs4i3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs6d3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs6d4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs6d5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs6d6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs6d7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UMs7d10 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE01A Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE01E Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE02 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE03 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE04 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE05 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE06 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE07 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPGE08 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs0GE-PM4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs1c4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs3d4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs3d5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs3d6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs4i3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs6d4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs6d5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URs6d7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Gennevilliers ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gennevilliers ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gennevilliers décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Gennevilliers ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Gennevilliers et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Gennevilliers : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Gennevilliers ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Gennevilliers à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Gennevilliers ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Gennevilliers ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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