92 92700 91 053 hab. PLUi Boucle Nord de Seine

Déclaration préalable de travaux à Colombes (92700)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Colombes, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur
version du PLUi Boucle Nord de Seine Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Colombes : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Colombes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Np Zone non couverte

Zone naturelle des grands parcs

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA6b1 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA6b3 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA6b5 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA8c9 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb8c9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAi7d10 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE6B7 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE6i9 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux cimetières

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEj6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux jardins familiaux, partagés et collectifs

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEp6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux parcs et squares

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM0CO-PM4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM1c6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM1f3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM3f4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM3f6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6a7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6b10 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6f12 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6f6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6f7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h9 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM8c9 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO01A Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO01B Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO02 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO03 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO04A Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO04B Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM1 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM10 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM11 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM12 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM13 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM14 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM15 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM16 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM8 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR3f4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR3f6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR4h3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6f7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6f8 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h10 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h8 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

01
Le seuil de surface
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).
02
L'emprise déjà consommée
Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.
03
L'aspect extérieur
Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Colombes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Colombes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Colombes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction
1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Colombes ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Colombes et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Colombes : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Colombes ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Colombes.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Colombes ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Colombes, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Colombes ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Colombes peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Colombes

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Colombes et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement
Commencer par l'analyse gratuite
Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau
AUTRES PROJETS

Autres projets à Colombes

Déclaration préalable de travaux dans les communes voisines

Déclaration préalable de travaux à Argenteuil Déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine Déclaration préalable de travaux à Bois-Colombes Déclaration préalable de travaux à Clichy Déclaration préalable de travaux à Gennevilliers Déclaration préalable de travaux à Villeneuve-la-Garenne
Colombes · gratuit, 2 min, sans inscription Analyser mon adresse