Déclaration préalable à Bois-Colombes : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bois-Colombes : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bois-Colombes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

UAb6c5 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb6c8 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb6c9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c3 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c4 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c5 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEj6z2 Zone non couverte

Zone réservée aux jardins familiaux, partagés et collectifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEp6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux parcs et squares

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3b5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3c5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3e5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3f4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3h2 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6e5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6f5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3c4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3c5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3f3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3f4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR4h2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6c5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6c6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6c7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6d5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6e3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6e5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6f5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Bois-Colombes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bois-Colombes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bois-Colombes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Bois-Colombes : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Bois-Colombes ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Bois-Colombes.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Bois-Colombes ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Bois-Colombes, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Bois-Colombes ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Bois-Colombes peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

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