Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine : règles du PLUi

Déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine (92600)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Asnières-sur-Seine, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur

version du 17 février 2026 PLUi Boucle Nord de Seine Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Asnières-sur-Seine : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Asnières-sur-Seine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

UA7e6 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA7e9 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAL8x3 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1c5 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6a3 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6a4 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6a6 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6b4 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6b6 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6b7 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c4 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c6 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEc6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux cimetières

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEp2z1 Zone non couverte

Zone réservée aux parcs et squares

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEp6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux parcs et squares

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM0AS-PM1 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM0AS-PM2 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM0AS-PM3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM0AS-PM4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1e4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1z5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4e3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4g3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6c6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6c7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6d8 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6e2 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6e6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6e7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6h6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6h7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM7e6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM7e9 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM8c7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPAS01A Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPAS01B Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPAS01C Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPAS02 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPAS02b Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR4g2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR4g3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6h7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Asnières-sur-Seine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Asnières-sur-Seine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)

Délai d'instruction

1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Asnières-sur-Seine ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Asnières-sur-Seine et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Asnières-sur-Seine ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Asnières-sur-Seine.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Asnières-sur-Seine ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Asnières-sur-Seine, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Asnières-sur-Seine ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Asnières-sur-Seine peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Asnières-sur-Seine et les spécificités de votre zone.

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Déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine (92600)

Règles de zone applicables à Asnières-sur-Seine : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Asnières-sur-Seine ?

Déclaration préalable de travaux à Asnières-sur-Seine : vos questions

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