Extension à Athis-Mons (91200) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Athis-Mons : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Athis-Mons les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NCCCCC1C Règlement relu par secteur

NCCCCC1C : Naturel

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

90 %

NcCCCCC1C Règlement relu par secteur

NcCCCCC1C : Naturel - cimetière

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

90 %

NpCCCCCC Règlement relu par secteur

NpCCCCCC : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

60 %

NpOOOOOO Règlement relu par secteur

NpOOOOOO : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

81 % *

UACCCC1CC Règlement relu par secteur

UACCCC1CC : Grands axes

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

UACCCCC1C1 Règlement relu par secteur

UACCCCC1C1 : Grands axes

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

UCCCCCCC Règlement relu par secteur

UCCCCCCC : Coeur de ville

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UECCCCCC Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsCCCCCC Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHC1C3CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC1C3CCCC2 : Habitat individuel

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHC2C2CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC2C2CCCC2 : Habitat individuel

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHC3C4C2C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C4C2C1CC1 : Habitat individuel

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHC3C5C3C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C5C3C1CC1 : Habitat individuel

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHC3CCCCC2 Règlement relu par secteur

UHC3CCCCC2 : Habitat individuel

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UHCC1C1CCC Règlement relu par secteur

UHCC1C1CCC : Habitat individuel

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UIC1C1C1C1CC Règlement relu par secteur

UIC1C1C1C1CC3 : Activites economiques mixtes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UICCCC1C1C2 Règlement relu par secteur

UICCCC1C1C2 : Activites economiques mixtes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

UICCCCCC Règlement relu par secteur

UICCCCCC : Activites economiques mixtes

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UICCCCCC1 Règlement relu par secteur

UICCCCCC1 : Activites economiques mixtes

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UIlCCCCCC Règlement relu par secteur

UIlCCCCCC : Activites logistiques

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UIZZZZZ1Z Règlement relu par secteur

UIZZZZZ1Z : Activites economiques mixtes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

UMC1C1C1CC1C Règlement relu par secteur

UMC1C1C1CC1C1 : Mixte

Emprise sol

85 %

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

UMCCCC1CC Règlement relu par secteur

UMCCCC1CC : Mixte

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

UMCCCCCC Règlement relu par secteur

UMCCCCCC : Mixte

Emprise sol

85 %

Recul façade

—

Pleine terre

25 % *

URCCCCCC Règlement relu par secteur

URCCCCCC : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Athis-Mons ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Athis-Mons ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Athis-Mons décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Athis-Mons : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Athis-Mons ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Athis-Mons ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Athis-Mons : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Athis-Mons et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Athis-Mons ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Athis-Mons précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Athis-Mons (91200)

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Points d'attention pour votre extension

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