Ravalement de façade à Athis-Mons (91200) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Athis-Mons : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Athis-Mons les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NCCCCC1C Règlement relu par secteur

NCCCCC1C : Naturel

Hauteur max

6 m au total

Recul façade

—

NcCCCCC1C Règlement relu par secteur

NcCCCCC1C : Naturel - cimetière

Hauteur max

6 m au total

Recul façade

—

NpCCCCCC Règlement relu par secteur

NpCCCCCC : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

6 m au total

Recul façade

—

NpOOOOOO Règlement relu par secteur

NpOOOOOO : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

3,5 m au total

Recul façade

—

UACCCC1CC Règlement relu par secteur

UACCCC1CC : Grands axes

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

UACCCCC1C1 Règlement relu par secteur

UACCCCC1C1 : Grands axes

Hauteur max

18 m au total *

Recul façade

—

UCCCCCCC Règlement relu par secteur

UCCCCCCC : Coeur de ville

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UECCCCCC Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEsCCCCCC Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHC1C3CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC1C3CCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

UHC2C2CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC2C2CCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

UHC3C4C2C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C4C2C1CC1 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

UHC3C5C3C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C5C3C1CC1 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

UHC3CCCCC2 Règlement relu par secteur

UHC3CCCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

UHCC1C1CCC Règlement relu par secteur

UHCC1C1CCC : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

UIC1C1C1C1CC Règlement relu par secteur

UIC1C1C1C1CC3 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

16 m au total

Recul façade

—

UICCCC1C1C2 Règlement relu par secteur

UICCCC1C1C2 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

UICCCCCC Règlement relu par secteur

UICCCCCC : Activites economiques mixtes

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

UICCCCCC1 Règlement relu par secteur

UICCCCCC1 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

UIlCCCCCC Règlement relu par secteur

UIlCCCCCC : Activites logistiques

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

UIZZZZZ1Z Règlement relu par secteur

UIZZZZZ1Z : Activites economiques mixtes

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMC1C1C1CC1C Règlement relu par secteur

UMC1C1C1CC1C1 : Mixte

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

UMCCCC1CC Règlement relu par secteur

UMCCCC1CC : Mixte

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

UMCCCCCC Règlement relu par secteur

UMCCCCCC : Mixte

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

URCCCCCC Règlement relu par secteur

URCCCCCC : Residentiel collectif

Hauteur max

21 m au total

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Athis-Mons ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Athis-Mons ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Athis-Mons décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Athis-Mons : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Athis-Mons ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Athis-Mons a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Athis-Mons ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Athis-Mons peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Athis-Mons ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Athis-Mons, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Athis-Mons (91200)

Règles de zone applicables à Athis-Mons : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Athis-Mons ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Athis-Mons ?

Ravalement de façade à Athis-Mons : vos questions

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Athis-Mons

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Athis-Mons

Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Permis de construire

Division parcellaire

Ravalement de façade dans les communes voisines