Surélévation à Athis-Mons (91200) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Athis-Mons : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Athis-Mons les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NCCCCC1C Règlement relu par secteur

NCCCCC1C : Naturel

Hauteur max

6 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

NcCCCCC1C Règlement relu par secteur

NcCCCCC1C : Naturel - cimetière

Hauteur max

6 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

NpCCCCCC Règlement relu par secteur

NpCCCCCC : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

6 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

NpOOOOOO Règlement relu par secteur

NpOOOOOO : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

3,5 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UACCCC1CC Règlement relu par secteur

UACCCC1CC : Grands axes

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UACCCCC1C1 Règlement relu par secteur

UACCCCC1C1 : Grands axes

Hauteur max

18 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

65 %

UCCCCCCC Règlement relu par secteur

UCCCCCCC : Coeur de ville

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UECCCCCC Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEsCCCCCC Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UHC1C3CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC1C3CCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHC2C2CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC2C2CCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHC3C4C2C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C4C2C1CC1 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UHC3C5C3C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C5C3C1CC1 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UHC3CCCCC2 Règlement relu par secteur

UHC3CCCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UHCC1C1CCC Règlement relu par secteur

UHCC1C1CCC : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

35 %

UIC1C1C1C1CC Règlement relu par secteur

UIC1C1C1C1CC3 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

16 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UICCCC1C1C2 Règlement relu par secteur

UICCCC1C1C2 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UICCCCCC Règlement relu par secteur

UICCCCCC : Activites economiques mixtes

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UICCCCCC1 Règlement relu par secteur

UICCCCCC1 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UIlCCCCCC Règlement relu par secteur

UIlCCCCCC : Activites logistiques

Hauteur max

15 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UIZZZZZ1Z Règlement relu par secteur

UIZZZZZ1Z : Activites economiques mixtes

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMC1C1C1CC1C Règlement relu par secteur

UMC1C1C1CC1C1 : Mixte

Hauteur max

21 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

85 %

UMCCCC1CC Règlement relu par secteur

UMCCCC1CC : Mixte

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UMCCCCCC Règlement relu par secteur

UMCCCCCC : Mixte

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

85 %

URCCCCCC Règlement relu par secteur

URCCCCCC : Residentiel collectif

Hauteur max

21 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Athis-Mons ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Athis-Mons ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Athis-Mons décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Athis-Mons : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Athis-Mons ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Athis-Mons ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Athis-Mons, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Athis-Mons (91200)

Règles de zone applicables à Athis-Mons : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Athis-Mons ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Athis-Mons ?

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Extension

Permis de construire

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