Permis de construire à Athis-Mons (91200)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Athis-Mons au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur

version du 16 décembre 2025 PLUi Grand-Orly Seine Bièvre Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Athis-Mons : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Athis-Mons les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NCCCCC1C Règlement relu par secteur

NCCCCC1C : Naturel

Hauteur max

6 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NcCCCCC1C Règlement relu par secteur

NcCCCCC1C : Naturel - cimetière

Hauteur max

6 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NpCCCCCC Règlement relu par secteur

NpCCCCCC : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

6 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

NpOOOOOO Règlement relu par secteur

NpOOOOOO : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

3,5 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UACCCC1CC Règlement relu par secteur

UACCCC1CC : Grands axes

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UACCCCC1C1 Règlement relu par secteur

UACCCCC1C1 : Grands axes

Hauteur max

18 m au total *

Emprise sol

65 %

Recul façade

—

UCCCCCCC Règlement relu par secteur

UCCCCCCC : Coeur de ville

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UEaZZZZZZ Zone non couverte

UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UECCCCCC Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsCCCCCC Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHC1C3CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC1C3CCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHC2C2CCCC2 Règlement relu par secteur

UHC2C2CCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHC3C4C2C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C4C2C1CC1 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UHC3C5C3C1CC Règlement relu par secteur

UHC3C5C3C1CC1 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UHC3CCCCC2 Règlement relu par secteur

UHC3CCCCC2 : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UHCC1C1CCC Règlement relu par secteur

UHCC1C1CCC : Habitat individuel

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

UIC1C1C1C1CC Règlement relu par secteur

UIC1C1C1C1CC3 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

16 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UICCCC1C1C2 Règlement relu par secteur

UICCCC1C1C2 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

21 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UICCCCCC Règlement relu par secteur

UICCCCCC : Activites economiques mixtes

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UICCCCCC1 Règlement relu par secteur

UICCCCCC1 : Activites economiques mixtes

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UIlCCCCCC Règlement relu par secteur

UIlCCCCCC : Activites logistiques

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UIZZZZZ1Z Règlement relu par secteur

UIZZZZZ1Z : Activites economiques mixtes

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMC1C1C1CC1C Règlement relu par secteur

UMC1C1C1CC1C1 : Mixte

Hauteur max

21 m au total *

Emprise sol

85 %

Recul façade

—

UMCCCC1CC Règlement relu par secteur

UMCCCC1CC : Mixte

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UMCCCCCC Règlement relu par secteur

UMCCCCCC : Mixte

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

85 %

Recul façade

—

URCCCCCC Règlement relu par secteur

URCCCCCC : Residentiel collectif

Hauteur max

21 m au total

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Athis-Mons ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Athis-Mons ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Athis-Mons décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Permis de construire

Formulaire

Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)

Délai d'instruction

2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Athis-Mons ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Athis-Mons et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Athis-Mons : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Athis-Mons ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Athis-Mons à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Athis-Mons ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Athis-Mons ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Un professionnel pour votre permis de construire à Athis-Mons

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Athis-Mons et les spécificités de votre zone.

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Permis de construire à Athis-Mons (91200)

Règles de zone applicables à Athis-Mons : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

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Surélévation

Extension

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