Extension à Savigny-sur-Orge (91600) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Savigny-sur-Orge : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Savigny-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NpQQQQQ1Q Règlement relu par secteur

NpQQQQQ1Q : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

60 %

NQQQQQQ Règlement relu par secteur

NQQQQQQ : Naturel

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

90 %

UAQ1Q2QQ1QQ1 Règlement relu par secteur

UAQ1Q2QQ1QQ1 : Grands axes

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

UAQ2Q1QQQQ Règlement relu par secteur

UAQ2Q1QQQQ : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

UAQQ1QQQQ Règlement relu par secteur

UAQQ1QQQQ : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

UAQQQQQQ Règlement relu par secteur

UAQQQQQQ : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 % *

UCQ1QQQQQ1 Règlement relu par secteur

UCQ1QQQQQ1 : Coeur de ville

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

15 %

UCQ2QQ1Q1Q1Q Règlement relu par secteur

UCQ2QQ1Q1Q1Q2 : Coeur de ville

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 % *

UCQQQQQQ Règlement relu par secteur

UCQQQQQQ : Coeur de ville

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

15 %

UEhQQQQQQ1 Zone non couverte

UEh : Equipements hospitaliers/d'hebergement

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEQQQQQQ Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEQQQQQQ1 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEQQQQQQ2 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsQQQQQQ Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHQQQQ1Q1Q Règlement relu par secteur

UHQQQQ1Q1Q : Habitat individuel

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 % *

UHQQQQQQ Règlement relu par secteur

UHQQQQQQ : Habitat individuel

Emprise sol

30 %

Recul façade

—

Pleine terre

50 % *

UIQQQQQQ Règlement relu par secteur

UIQQQQQQ : Activites economiques mixtes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

10 % *

UMQ1Q1Q1Q1Q1 Règlement relu par secteur

UMQ1Q1Q1Q1Q1Q1 : Mixte

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UMQ2Q2Q2Q2Q1 Règlement relu par secteur

UMQ2Q2Q2Q2Q1Q2 : Mixte

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UMQQQQQQ Règlement relu par secteur

UMQQQQQQ : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

10 % *

UP21 Zone non couverte

UP21 : Projet

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URQQQQQQ Règlement relu par secteur

URQQQQQQ : Residentiel collectif

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

50 %

URQQQQQQ1 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ1 : Residentiel collectif

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

50 %

URQQQQQQ2 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ2 : Residentiel collectif

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

50 %

URQQQQQQ3 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ3 : Residentiel collectif

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

50 %

URQQQQQQ4 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ4 : Residentiel collectif

Emprise sol

35 %

Recul façade

—

Pleine terre

50 %

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Savigny-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Savigny-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Savigny-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Savigny-sur-Orge : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Savigny-sur-Orge ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Savigny-sur-Orge ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Savigny-sur-Orge : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Savigny-sur-Orge et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Savigny-sur-Orge ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Savigny-sur-Orge précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Savigny-sur-Orge (91600)

Règles de zone applicables à Savigny-sur-Orge : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

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Votre extension est-elle réalisable à Savigny-sur-Orge ?

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