91 91600 37 601 hab. PLUi Grand-Orly Seine Bièvre

Permis de construire à Savigny-sur-Orge (91600)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Savigny-sur-Orge au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Savigny-sur-Orge : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Savigny-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NpQQQQQ1Q Règlement relu par secteur

NpQQQQQ1Q : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max
9 m au total
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
NQQQQQQ Règlement relu par secteur

NQQQQQQ : Naturel

Hauteur max
9 m au total
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UAQ1Q2QQ1QQ1 Règlement relu par secteur

UAQ1Q2QQ1QQ1 : Grands axes

Hauteur max
13 m au total9 m à l'égout *
Emprise sol
50 %
Recul façade
—
UAQ2Q1QQQQ Règlement relu par secteur

UAQ2Q1QQQQ : Grands axes

Hauteur max
15 m au total12,5 m à l'égout *
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UAQQ1QQQQ Règlement relu par secteur

UAQQ1QQQQ : Grands axes

Hauteur max
15 m au total12,5 m à l'égout *
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UAQQQQQQ Règlement relu par secteur

UAQQQQQQ : Grands axes

Hauteur max
15 m au total12,5 m à l'égout *
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UCQ1QQQQQ1 Règlement relu par secteur

UCQ1QQQQQ1 : Coeur de ville

Hauteur max
15 m au total11,5 m à l'égout *
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UCQ2QQ1Q1Q1Q Règlement relu par secteur

UCQ2QQ1Q1Q1Q2 : Coeur de ville

Hauteur max
12 m au total8 m à l'égout
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UCQQQQQQ Règlement relu par secteur

UCQQQQQQ : Coeur de ville

Hauteur max
13 m au total9,5 m à l'égout *
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UEhQQQQQQ1 Zone non couverte

UEh : Equipements hospitaliers/d'hebergement

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEQQQQQQ Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEQQQQQQ1 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEQQQQQQ2 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEsQQQQQQ Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UHQQQQ1Q1Q Règlement relu par secteur

UHQQQQ1Q1Q : Habitat individuel

Hauteur max
10 m au total7 m à l'égout
Emprise sol
50 %
Recul façade
—
UHQQQQQQ Règlement relu par secteur

UHQQQQQQ : Habitat individuel

Hauteur max
10 m au total7 m à l'égout
Emprise sol
30 %
Recul façade
—
UIQQQQQQ Règlement relu par secteur

UIQQQQQQ : Activites economiques mixtes

Hauteur max
12 m au total
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UMQ1Q1Q1Q1Q1 Règlement relu par secteur

UMQ1Q1Q1Q1Q1Q1 : Mixte

Hauteur max
13 m au total9 m à l'égout *
Emprise sol
50 %
Recul façade
—
UMQ2Q2Q2Q2Q1 Règlement relu par secteur

UMQ2Q2Q2Q2Q1Q2 : Mixte

Hauteur max
10 m au total7 m à l'égout
Emprise sol
50 %
Recul façade
—
UMQQQQQQ Règlement relu par secteur

UMQQQQQQ : Mixte

Hauteur max
15 m au total12,5 m à l'égout *
Emprise sol
Voir le règlement
Recul façade
—
UP21 Zone non couverte

UP21 : Projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
URQQQQQQ Règlement relu par secteur

URQQQQQQ : Residentiel collectif

Hauteur max
13 m au total9 m à l'égout *
Emprise sol
35 %
Recul façade
—
URQQQQQQ1 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ1 : Residentiel collectif

Hauteur max
16 m au total13 m à l'égout *
Emprise sol
35 %
Recul façade
—
URQQQQQQ2 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ2 : Residentiel collectif

Hauteur max
20 m au total16 m à l'égout *
Emprise sol
35 %
Recul façade
—
URQQQQQQ3 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ3 : Residentiel collectif

Hauteur max
28 m au total24 m à l'égout *
Emprise sol
35 %
Recul façade
—
URQQQQQQ4 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ4 : Residentiel collectif

Hauteur max
41 m au total39 m à l'égout *
Emprise sol
35 %
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Savigny-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Savigny-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Savigny-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Savigny-sur-Orge ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Savigny-sur-Orge et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Savigny-sur-Orge : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Savigny-sur-Orge ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Savigny-sur-Orge à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Savigny-sur-Orge ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Savigny-sur-Orge ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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