Ravalement de façade à Savigny-sur-Orge : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Savigny-sur-Orge : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Savigny-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NpQQQQQ1Q Règlement relu par secteur

NpQQQQQ1Q : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

9 m au total

Recul façade

—

NQQQQQQ Règlement relu par secteur

NQQQQQQ : Naturel

Hauteur max

9 m au total

Recul façade

—

UAQ1Q2QQ1QQ1 Règlement relu par secteur

UAQ1Q2QQ1QQ1 : Grands axes

Hauteur max

13 m au total9 m à l'égout *

Recul façade

—

UAQ2Q1QQQQ Règlement relu par secteur

UAQ2Q1QQQQ : Grands axes

Hauteur max

15 m au total12,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UAQQ1QQQQ Règlement relu par secteur

UAQQ1QQQQ : Grands axes

Hauteur max

15 m au total12,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UAQQQQQQ Règlement relu par secteur

UAQQQQQQ : Grands axes

Hauteur max

15 m au total12,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UCQ1QQQQQ1 Règlement relu par secteur

UCQ1QQQQQ1 : Coeur de ville

Hauteur max

15 m au total11,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UCQ2QQ1Q1Q1Q Règlement relu par secteur

UCQ2QQ1Q1Q1Q2 : Coeur de ville

Hauteur max

12 m au total8 m à l'égout

Recul façade

—

UCQQQQQQ Règlement relu par secteur

UCQQQQQQ : Coeur de ville

Hauteur max

13 m au total9,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UEhQQQQQQ1 Zone non couverte

UEh : Equipements hospitaliers/d'hebergement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEQQQQQQ Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEQQQQQQ1 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEQQQQQQ2 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEsQQQQQQ Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHQQQQ1Q1Q Règlement relu par secteur

UHQQQQ1Q1Q : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

UHQQQQQQ Règlement relu par secteur

UHQQQQQQ : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

UIQQQQQQ Règlement relu par secteur

UIQQQQQQ : Activites economiques mixtes

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

UMQ1Q1Q1Q1Q1 Règlement relu par secteur

UMQ1Q1Q1Q1Q1Q1 : Mixte

Hauteur max

13 m au total9 m à l'égout *

Recul façade

—

UMQ2Q2Q2Q2Q1 Règlement relu par secteur

UMQ2Q2Q2Q2Q1Q2 : Mixte

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

UMQQQQQQ Règlement relu par secteur

UMQQQQQQ : Mixte

Hauteur max

15 m au total12,5 m à l'égout *

Recul façade

—

UP21 Zone non couverte

UP21 : Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

URQQQQQQ Règlement relu par secteur

URQQQQQQ : Residentiel collectif

Hauteur max

13 m au total9 m à l'égout *

Recul façade

—

URQQQQQQ1 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ1 : Residentiel collectif

Hauteur max

16 m au total13 m à l'égout *

Recul façade

—

URQQQQQQ2 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ2 : Residentiel collectif

Hauteur max

20 m au total16 m à l'égout *

Recul façade

—

URQQQQQQ3 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ3 : Residentiel collectif

Hauteur max

28 m au total24 m à l'égout *

Recul façade

—

URQQQQQQ4 Règlement relu par secteur

URQQQQQQ4 : Residentiel collectif

Hauteur max

41 m au total39 m à l'égout *

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Savigny-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Savigny-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Savigny-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Savigny-sur-Orge : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Savigny-sur-Orge ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Savigny-sur-Orge a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Savigny-sur-Orge ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Savigny-sur-Orge peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Savigny-sur-Orge ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Savigny-sur-Orge, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Savigny-sur-Orge (91600)

Règles de zone applicables à Savigny-sur-Orge : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Savigny-sur-Orge ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Savigny-sur-Orge ?

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