Surélévation à Fresnes (94260) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Fresnes : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fresnes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Ap Règlement relu par secteur

Agricole protege

Hauteur max

7 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

30 %

N Règlement relu par secteur

Naturel

Hauteur max

3,5 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHEEEEEE

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

40 % jusqu'à 500 m²35 % de 500 à 600 m²30 % au-delà de 600 m² *

UHGGGGGG

Hauteur max

10 m au total7,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

35 % jusqu'à 400 m²30 % au-delà de 400 m² *

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIGGGGGG

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UIGGGGGG1

Hauteur max

10 m au total7,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UIc Règlement relu par secteur

Activites commerciales, hotelieres

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIcGGGGGG

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UIcGGGGGG1

Hauteur max

10 m au total7,5 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UM Règlement relu par secteur

Mixte

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMGGGGGG

Hauteur max

18 m au total15 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

65 %

UMGGGG1G1G1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UP10 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP11 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP12 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP9 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URGGGGGG

Hauteur max

21 m au total18 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

25 %

URG1G1G1G1GG1

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Fresnes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fresnes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fresnes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Fresnes : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Fresnes ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Fresnes ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Fresnes, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Fresnes (94260)

Règles de zone applicables à Fresnes : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Fresnes ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Fresnes ?

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