Permis de construire à Chevilly-Larue : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Chevilly-Larue : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chevilly-Larue les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

10 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCEEEEEE

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UCEEE2E2EE

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UCE1E1E1E1EE

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEh Zone non couverte

Equipements hospitaliers/d'hebergement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Emprise sol

40 % jusqu'à 500 m²35 % de 500 à 600 m²30 % au-delà de 600 m² *

Recul façade

—

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

5 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIEEEEEE

Hauteur max

23 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UIGGGGGG

Hauteur max

15 m au total

Emprise sol

70 %

Recul façade

—

UIEEEE2E2E4

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UIE1E2EE1E1E2

Hauteur max

30 m au total *

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UIE1E2E1E1E1E3

Hauteur max

20 m au total *

Emprise sol

60 %

Recul façade

—

UIa Règlement relu par secteur

Activites alimentaires (MIN)

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIaY1Y1Y1Y1Y1Y1

Hauteur max

30 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UIaY1Y1Y1Y1Y1Y2

Hauteur max

20 m à l'égout *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UIl Règlement relu par secteur

Activites logistiques

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIlEE1EEEE1

Hauteur max

17 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UIlEE3EEEE5

Hauteur max

20 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

Hauteur max

23 m au total *

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UIP3P2EP2E1E2 Zone non couverte

Activites economiques mixtes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Règlement relu par secteur

Mixte

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMEEEEEE

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UME2EEEEE

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UME1EEE1EE

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

50 %

Recul façade

—

UP3 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP4 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UREEEEEE

Hauteur max

15 m au total *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

UREE1EEEE1

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout *

Emprise sol

40 %

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Chevilly-Larue ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chevilly-Larue ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chevilly-Larue décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Chevilly-Larue : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Chevilly-Larue ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Chevilly-Larue à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Chevilly-Larue ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Chevilly-Larue ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Chevilly-Larue (94550)

Règles de zone applicables à Chevilly-Larue : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Chevilly-Larue ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Chevilly-Larue ?

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Surélévation

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