Extension à Juvisy-sur-Orge (91260) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Juvisy-sur-Orge : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Juvisy-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NJJJJJ1J Règlement relu par secteur

NJJJJJ1J : Naturel

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

Pleine terre

90 %

NpJJJJJJ Règlement relu par secteur

NpJJJJJJ : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

Pleine terre

60 %

UAJ1J1J1JJ1J Règlement relu par secteur

UAJ1J1J1JJ1J2 : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UAJ1J2JJJ1J2 Règlement relu par secteur

UAJ1J2JJJ1J2 : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UAJJJJJJ Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 % jusqu'à 1000 m²30 % de 1000 à 1500 m²40 % au-delà de 1500 m²

UAJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ1 : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 % jusqu'à 1000 m²30 % de 1000 à 1500 m²40 % au-delà de 1500 m²

UEJJJJJJ Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEJJJJJJ1 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEJJJJJJ2 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsJJJJJJ Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHJ1J1J1J1J1 Règlement relu par secteur

UHJ1J1J1J1J1J1 : Habitat individuel

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

Voir le règlement

UHJJJJJJ Règlement relu par secteur

UHJJJJJJ : Habitat individuel

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

60 %

UIcJJJJJJ Règlement relu par secteur

UIcJJJJJJ : Activites commerciales, hotelieres

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

UMJ1J1JJJ1J Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UMJ1J1JJJ1J1 Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J1 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UMJ1JJJJ1J2 Règlement relu par secteur

UMJ1JJJJ1J2 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

30 %

UMJJ2JJJ2J4 Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJ2J4 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

Voir le règlement

UMJJ2JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJJ : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

UMJJ3JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ3JJJJ : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

UMJJJJJJ Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

UMJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ1 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

UMJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ2 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

UMJJJJJJ3 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ3 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

20 %

URJ1JJJJJ3 Règlement relu par secteur

URJ1JJJJJ3 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

URJJJJJJ Règlement relu par secteur

URJJJJJJ : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

URJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ1 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

URJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ2 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

URJJJJJJ4 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ4 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

Pleine terre

40 %

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Juvisy-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Juvisy-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Juvisy-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Juvisy-sur-Orge : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Juvisy-sur-Orge ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Juvisy-sur-Orge ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Juvisy-sur-Orge : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Juvisy-sur-Orge et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Juvisy-sur-Orge ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Juvisy-sur-Orge précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Juvisy-sur-Orge (91260)

Règles de zone applicables à Juvisy-sur-Orge : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Juvisy-sur-Orge ?

Votre extension est-elle réalisable à Juvisy-sur-Orge ?

Extension à Juvisy-sur-Orge : vos questions

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