Surélévation à Juvisy-sur-Orge (91260) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Juvisy-sur-Orge : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Juvisy-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NJJJJJ1J Règlement relu par secteur

NJJJJJ1J : Naturel

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

NpJJJJJJ Règlement relu par secteur

NpJJJJJJ : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

UAJ1J1J1JJ1J Règlement relu par secteur

UAJ1J1J1JJ1J2 : Grands axes

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UAJ1J2JJJ1J2 Règlement relu par secteur

UAJ1J2JJJ1J2 : Grands axes

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UAJJJJJJ Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ : Grands axes

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UAJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ1 : Grands axes

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UEJJJJJJ Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEJJJJJJ1 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEJJJJJJ2 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEsJJJJJJ Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UHJ1J1J1J1J1 Règlement relu par secteur

UHJ1J1J1J1J1J1 : Habitat individuel

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UHJJJJJJ Règlement relu par secteur

UHJJJJJJ : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UIcJJJJJJ Règlement relu par secteur

UIcJJJJJJ : Activites commerciales, hotelieres

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJ1J1JJJ1J Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJ1J1JJJ1J1 Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J1 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJ1JJJJ1J2 Règlement relu par secteur

UMJ1JJJJ1J2 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJJ2JJJ2J4 Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJ2J4 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJJ2JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJJ : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJJ3JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ3JJJJ : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJJJJJJ Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ1 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ2 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UMJJJJJJ3 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ3 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

URJ1JJJJJ3 Règlement relu par secteur

URJ1JJJJJ3 : Residentiel collectif

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

URJJJJJJ Règlement relu par secteur

URJJJJJJ : Residentiel collectif

Hauteur max

16 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

URJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ1 : Residentiel collectif

Hauteur max

40 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

URJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ2 : Residentiel collectif

Hauteur max

22 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

URJJJJJJ4 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ4 : Residentiel collectif

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Juvisy-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Juvisy-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Juvisy-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Juvisy-sur-Orge : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Juvisy-sur-Orge ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Juvisy-sur-Orge ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Juvisy-sur-Orge, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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