Permis de construire à Juvisy-sur-Orge : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Juvisy-sur-Orge : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Juvisy-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NJJJJJ1J Règlement relu par secteur

NJJJJJ1J : Naturel

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

NpJJJJJJ Règlement relu par secteur

NpJJJJJJ : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

12 m au total

Emprise sol

10 %

Recul façade

—

UAJ1J1J1JJ1J Règlement relu par secteur

UAJ1J1J1JJ1J2 : Grands axes

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UAJ1J2JJJ1J2 Règlement relu par secteur

UAJ1J2JJJ1J2 : Grands axes

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UAJJJJJJ Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ : Grands axes

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UAJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ1 : Grands axes

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UEJJJJJJ Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEJJJJJJ1 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEJJJJJJ2 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsJJJJJJ Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHJ1J1J1J1J1 Règlement relu par secteur

UHJ1J1J1J1J1J1 : Habitat individuel

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UHJJJJJJ Règlement relu par secteur

UHJJJJJJ : Habitat individuel

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UIcJJJJJJ Règlement relu par secteur

UIcJJJJJJ : Activites commerciales, hotelieres

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJ1J1JJJ1J Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJ1J1JJJ1J1 Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J1 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJ1JJJJ1J2 Règlement relu par secteur

UMJ1JJJJ1J2 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJ2JJJ2J4 Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJ2J4 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJ2JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJJ : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJ3JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ3JJJJ : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ1 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ2 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ3 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ3 : Mixte

Hauteur max

Voir le règlement

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

URJ1JJJJJ3 Règlement relu par secteur

URJ1JJJJJ3 : Residentiel collectif

Hauteur max

10 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

URJJJJJJ Règlement relu par secteur

URJJJJJJ : Residentiel collectif

Hauteur max

16 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

URJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ1 : Residentiel collectif

Hauteur max

40 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

URJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ2 : Residentiel collectif

Hauteur max

22 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

URJJJJJJ4 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ4 : Residentiel collectif

Hauteur max

13 m au total *

Emprise sol

Voir le règlement

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Juvisy-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Juvisy-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Juvisy-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Juvisy-sur-Orge ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Juvisy-sur-Orge à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Juvisy-sur-Orge ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Juvisy-sur-Orge ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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