Déclaration préalable à Juvisy-sur-Orge : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Juvisy-sur-Orge : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Juvisy-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NJJJJJ1J Règlement relu par secteur

NJJJJJ1J : Naturel

Emprise sol

10 %

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

NpJJJJJJ Règlement relu par secteur

NpJJJJJJ : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

10 %

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

UAJ1J1J1JJ1J Règlement relu par secteur

UAJ1J1J1JJ1J2 : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

UAJ1J2JJJ1J2 Règlement relu par secteur

UAJ1J2JJJ1J2 : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

UAJJJJJJ Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UAJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UAJJJJJJ1 : Grands axes

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UEJJJJJJ Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEJJJJJJ1 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEJJJJJJ2 Zone non couverte

UE : Equipements de proximite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEsJJJJJJ Zone non couverte

UEs : Equipements de services urbains

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHJ1J1J1J1J1 Règlement relu par secteur

UHJ1J1J1J1J1J1 : Habitat individuel

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UHJJJJJJ Règlement relu par secteur

UHJJJJJJ : Habitat individuel

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

UIcJJJJJJ Règlement relu par secteur

UIcJJJJJJ : Activites commerciales, hotelieres

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

UMJ1J1JJJ1J Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJ1J1JJJ1J1 Règlement relu par secteur

UMJ1J1JJJ1J1 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJ1JJJJ1J2 Règlement relu par secteur

UMJ1JJJJ1J2 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJ2JJJ2J4 Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJ2J4 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJ2JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ2JJJJ : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJ3JJJJ Règlement relu par secteur

UMJJ3JJJJ : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ1 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ2 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

UMJJJJJJ3 Règlement relu par secteur

UMJJJJJJ3 : Mixte

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

URJ1JJJJJ3 Règlement relu par secteur

URJ1JJJJJ3 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

10 m au total *

Recul façade

—

URJJJJJJ Règlement relu par secteur

URJJJJJJ : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

16 m au total *

Recul façade

—

URJJJJJJ1 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ1 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

40 m au total *

Recul façade

—

URJJJJJJ2 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ2 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

22 m au total *

Recul façade

—

URJJJJJJ4 Règlement relu par secteur

URJJJJJJ4 : Residentiel collectif

Emprise sol

Voir le règlement

Hauteur max

13 m au total *

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Juvisy-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Juvisy-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Juvisy-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Juvisy-sur-Orge : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Juvisy-sur-Orge ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Juvisy-sur-Orge.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Juvisy-sur-Orge ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Juvisy-sur-Orge, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Juvisy-sur-Orge ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Juvisy-sur-Orge peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

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