92 92700 91 053 hab. PLUi Boucle Nord de Seine

Permis de construire à Colombes (92700)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Colombes au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLUi Boucle Nord de Seine Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Colombes : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Colombes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Np Zone non couverte

Zone naturelle des grands parcs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA6b1 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA6b3 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA6b5 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA8c9 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb8c9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAi7d10 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE6B7 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE6i9 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux cimetières

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEj6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux jardins familiaux, partagés et collectifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEp6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux parcs et squares

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM0CO-PM4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM1c6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM1f3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM3f4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM3f6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6a7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6b10 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6f12 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6f6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6f7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM6h9 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM8c9 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO01A Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO01B Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO02 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO03 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO04A Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPCO04B Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM1 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM10 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM11 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM12 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM13 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM14 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM15 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM16 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM8 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR0CO-PM9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR3f4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR3f6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR4h3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6f7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6f8 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h10 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR6h8 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Colombes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Colombes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Colombes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Colombes ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Colombes et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Colombes : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Colombes ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Colombes à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Colombes ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Colombes ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Colombes et les spécificités de votre zone.

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