Permis de construire à Bois-Colombes : règles du PLUi

Permis de construire à Bois-Colombes (92270)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Bois-Colombes au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur

version du 17 février 2026 PLUi Boucle Nord de Seine Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bois-Colombes : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bois-Colombes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

UAb6c5 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb6c8 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb6c9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c3 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c4 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6c5 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEj6z2 Zone non couverte

Zone réservée aux jardins familiaux, partagés et collectifs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEp6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux parcs et squares

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3b5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3c5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3e5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3f4 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3h2 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6e5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM6f5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3c4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3c5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3f3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3f4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR4h2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6b7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6c5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6c6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6c7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6d5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6e3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6e5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR6f5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Bois-Colombes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bois-Colombes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bois-Colombes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Permis de construire

Formulaire

Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)

Délai d'instruction

2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Bois-Colombes ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Bois-Colombes et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Permis de construire à Bois-Colombes : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Bois-Colombes ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Bois-Colombes à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Bois-Colombes ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Bois-Colombes ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Un professionnel pour votre permis de construire à Bois-Colombes

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Bois-Colombes et les spécificités de votre zone.

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Permis de construire à Bois-Colombes (92270)

Règles de zone applicables à Bois-Colombes : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Bois-Colombes ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Bois-Colombes ?

Permis de construire à Bois-Colombes : vos questions

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

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