À Fresnes, les règles de construction sont fixées par le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, qui découpe la commune en 14 zones. Hauteur maximale, emprise au sol et distances de recul changent de l'une à l'autre : consultez ci-dessous celles qui s'appliquent à votre parcelle.
Le règlement de Fresnes a été relu pour 8 zones. Ici, les règles ne dépendent pas du code de zone mais d'indices propres à chaque secteur — une même zone peut donc avoir plusieurs régimes. Nous affichons le chiffre quand il peut l'être sans réserve, et le texte exact du règlement le reste du temps : beaucoup de règles ici dépendent d'un prospect ou d'un coefficient de biotope, qu'un simple nombre trahirait. « Voir le règlement » signale une règle qui existe bel et bien mais ne se résume pas à un chiffre (emprise par bande constructible, barème par tranches) : dépliez « Texte du règlement » sous la zone pour la lire.
Agricole protege
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée... La protection des plantations et des sols naturels perméables existants sera assurée au maximum.
Coeur de ville
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Equipements de services urbains
Activites economiques mixtes
2 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Mixte
2 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au point le plus haut.
25 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Projet
Projet
Naturel
L'emprise au sol maximale des constructions nécessaires à la gestion des parcs, activités récréatives et de la fréquentation du public est fixée à 30m² par unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.
90 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Equipements de proximite
Habitat individuel
2 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
40 % ... pour les unités foncières dont la superficie est inférieure ou égale à 500 m² ; 35 % ... supérieure à 500 m² mais inférieure ou égale à 600 m² ; 30 % ... supérieure à 600 m².
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.
40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
35 % ... pour les unités foncières d'une superficie inférieure ou égale à 400 mètres², 30 % ... pour les unités foncières d'une superficie supérieures à 400 mètres².
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit […] et 10 mètres au faîtage.
40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Activites commerciales, hotelieres
2 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Projet
Projet
Residentiel collectif
2 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout du toit et 21 mètres au point le plus haut.
40 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale à respecter figure sur le secteur à plan masse.
La hauteur maximale à respecter figure sur le secteur à plan masse.
40 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre,
Valeurs relues dans le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, version du 16/12/2025 ; les règles qui ne tiennent pas dans un chiffre figurent dans la grille ci-dessus avec le texte du règlement.
Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.
Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 20/06/2025. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.
Les règles d'urbanisme applicables à Fresnes sont fixées par le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre. Version en vigueur retenue : 16/12/2025.
Le zonage de Fresnes compte 14 zones : Ap, N, UC, UE, UEs, UH, UI, UIc, UM, UP10, UP11, UP12, etc. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.
À Fresnes, la hauteur n'est pas fixée par la zone seule mais par le secteur auquel appartient la parcelle. Exemples relevés au règlement : zone N — 3,5 m au total ; zone UC — 15 m au total · 12 m à l'égout ; zone UH — 10 m au total · 7 m à l'égout. Le plafond exact dépend donc de l'adresse ; il peut en outre être abaissé par les règles de gabarit.
À Fresnes, l'emprise au sol est fixée secteur par secteur. Exemples relevés au règlement : zone Ap — 30 % ; zone UC — 50 % ; zone UI — 70 %. C'est la position exacte de la parcelle qui détermine le taux applicable.
Fresnes étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Fresnes qui détermine, lui, si le projet est réalisable.
Le règlement et les plans de zonage de Fresnes sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Fresnes y est accessible directement.
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Lancer mon analyse gratuiteFresnes partage son règlement avec ces communes au sein du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre. Les règles y suivent la même structure, mais les valeurs diffèrent d'une commune à l'autre : vérifiez toujours celle qui vous concerne.