À Fontenay-sous-Bois, les règles de construction sont fixées par le PLUi Paris Est Marne & Bois, qui découpe la commune en 18 zones. Hauteur maximale, emprise au sol et distances de recul changent de l'une à l'autre : consultez ci-dessous celles qui s'appliquent à votre parcelle.
Le PLU de Fontenay-sous-Bois a été révisé (révision du 15/10/2026). Les valeurs ci-dessous proviennent de la version précédente du règlement et sont en cours de vérification. Confirmez-les auprès du service urbanisme avant toute décision.
N - Zone naturelle
UA - Zone de centralité urbaine
UB - Zone urbaine mixte intermédiaire
UE - Zone d'équipements publics
UF - Zone des franges du Bois de Vincennes
UX - Zone d'activités économiques
UZ - Zone de projet urbain
UZ - Zone de projet urbain
UZ - Zone de projet urbain
UA - Zone de centralité urbaine
UB - Zone urbaine mixte intermédiaire
UC - Zone d'habitat collectif
UE - Zone d'équipements publics
UP - Zone pavillonnaire
UZ - Zone de projet urbain
UZ - Zone de projet urbain
UZ - Zone de projet urbain
UZ - Zone de projet urbain
Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.
Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 18/12/2024. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.
Les règles d'urbanisme applicables à Fontenay-sous-Bois sont fixées par le PLUi Paris Est Marne & Bois. Version en vigueur retenue : 14/10/2025. Les valeurs présentées sur cette page ont été relues zone par zone dans le règlement écrit, chaque règle étant rattachée à son article.
Le zonage de Fontenay-sous-Bois compte 18 zones : N, UAa, UAb, UBa, UBb, UC, UE, UEa, UF, UP, UX, UZa, etc. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.
La hauteur maximale autorisée à Fontenay-sous-Bois varie selon la zone : de 9 m en zone UP à 35 m en zone UZa. Ce plafond peut être abaissé par d'autres règles (gabarit, prospect, distance à la voie) et la hauteur se mesure au point défini par le règlement, qui n'est pas toujours le faîtage.
L'emprise au sol autorisée à Fontenay-sous-Bois va de 30 % à 70 % du terrain selon la zone (maximum en zone UAa). L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume bâti au sol : elle inclut les débords de toiture et les annexes, mais pas les terrasses de plain-pied.
Fontenay-sous-Bois étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Fontenay-sous-Bois qui détermine, lui, si le projet est réalisable.
Le règlement et les plans de zonage de Fontenay-sous-Bois sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Fontenay-sous-Bois y est accessible directement.
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Lancer mon analyse gratuiteFontenay-sous-Bois partage son règlement avec ces communes au sein du PLUi Paris Est Marne & Bois. Les règles y suivent la même structure, mais les valeurs diffèrent d'une commune à l'autre : vérifiez toujours celle qui vous concerne.