94 94120 53 757 hab. PLUi Paris Est Marne & Bois

Surélévation à Fontenay-sous-Bois (94120)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Fontenay-sous-Bois la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLUi Paris Est Marne & Bois Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Fontenay-sous-Bois : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fontenay-sous-Bois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N PLU révisé le 15/10/2026

N - Zone naturelle

Hauteur max
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Recul min
Non réglementé
Emprise sol
Non réglementé
UAa PLU révisé le 15/10/2026

UA - Zone de centralité urbaine

Hauteur max
12 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
70 %
UAb PLU révisé le 15/10/2026

UA - Zone de centralité urbaine

Hauteur max
15 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
70 %
UBa PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
15 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
60 %
UBb PLU révisé le 15/10/2026

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max
12 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
55 %
UC PLU révisé le 15/10/2026

UC - Zone d'habitat collectif

Hauteur max
19 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
Non réglementé
UE PLU révisé le 15/10/2026

UE - Zone d'équipements publics

Hauteur max
Non réglementé
Recul façade
Non réglementé
Recul min
8 m
Emprise sol
Non réglementé
UEa PLU révisé le 15/10/2026

UE - Zone d'équipements publics

Hauteur max
15 m
Recul façade
Non réglementé
Recul min
8 m
Emprise sol
Non réglementé
UF PLU révisé le 15/10/2026

UF - Zone des franges du Bois de Vincennes

Hauteur max
12 m
Recul façade
6 m
Recul min
8 m
Emprise sol
30 %
UP PLU révisé le 15/10/2026

UP - Zone pavillonnaire

Hauteur max
9 m
Recul façade
4 m
Recul min
8 m
Emprise sol
40 %
UX PLU révisé le 15/10/2026

UX - Zone d'activités économiques

Hauteur max
15 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
Non réglementé
UZa PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
35 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
Au plan graphique
UZb PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
22 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
Non réglementé
UZc PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
18 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
50 %
UZp PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
9 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
40 %
UZr PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
22 m
Recul façade
Non réglementé
Recul min
8 m
Emprise sol
Non réglementé
UZx PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
18 m
Recul façade
0 m
Recul min
8 m
Emprise sol
Non réglementé
UZy PLU révisé le 15/10/2026

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max
25 m
Recul façade
Non réglementé
Recul min
1.9 m
Emprise sol
Non réglementé
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Fontenay-sous-Bois ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fontenay-sous-Bois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Fontenay-sous-Bois ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Fontenay-sous-Bois et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Fontenay-sous-Bois : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Fontenay-sous-Bois ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Fontenay-sous-Bois ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Fontenay-sous-Bois, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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