Surélévation à Villeneuve-le-Roi (94290) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villeneuve-le-Roi : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villeneuve-le-Roi les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Règlement relu par secteur

Naturel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NVVVVVV

Hauteur max

4 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

15 %

NUUUUU1U

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

Na Règlement relu par secteur

Naturel - agriculture urbaine

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NaNNNNNN

Hauteur max

10 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 %

NaUUUU1UU

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

NaUUUU2UU

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

Nc Règlement relu par secteur

Naturel - cimetière

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

Np Règlement relu par secteur

Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

8 m au total6 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UA Règlement relu par secteur

Grands axes

Hauteur max

18 m au total15 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCUUUUUU

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UCUUUU1UU1

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

UCUUUUU1U1

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UCU1UUUU1U2

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UE Zone non couverte

Equipements de proximite

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEs Zone non couverte

Equipements de services urbains

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHUUUUUU

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UHUUUU1U1U1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

UHm Règlement relu par secteur

Habitat individuel mixte

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

UI Règlement relu par secteur

Activites economiques mixtes

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIUUUU2UU

Hauteur max

20 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UIUUUUU1U

Hauteur max

20 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

75 %

UIc Règlement relu par secteur

Activites commerciales, hotelieres

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIcUUUUUU

Hauteur max

20 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

75 %

UIcN1N1NN1NN1

Hauteur max

16 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

80 %

UIl Règlement relu par secteur

Activites logistiques

Hauteur max

21 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

75 %

UIp Règlement relu par secteur

Activites economiques productives

Hauteur max

Voir le règlement

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UM Règlement relu par secteur

Mixte

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UP40 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UP41 Zone non couverte

Projet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

8 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URUUUUUU

Hauteur max

18 m au total15 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

URUUUUUU1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

URUUUUUU2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

URUUUUUU3

Hauteur max

21 m au total18 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

URUUUUU1U2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

URU1U1UUU1U1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

URU1U1UUU1U2

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

URU2UUU1U1U1

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

70 %

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Villeneuve-le-Roi ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villeneuve-le-Roi ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villeneuve-le-Roi décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Villeneuve-le-Roi : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Villeneuve-le-Roi ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Villeneuve-le-Roi ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Villeneuve-le-Roi, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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